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Heritage
Sujet (Cloturé) initié par Laura, il y a 9 ans - 5004 vues

Bonjour,

Voilà ma mère me loge à titre gracieux mais le soucis c'est que a ce jour elle me colle ainsi que mes deux sœurs au tribunal pour vendre . J'ai les courriers comme quoi elle me loge à titre gracieux sachant que je lui paye un loyer depuis le départ qu'elle ne déclare pas aux impôts tous est fait par virement bancaire . Et en plus c'est ien maison où elle détient usufruit car mon père est décédé
En plus pas de chauffage dans cette maison sue j'ai récupérer car elle était détenu par ma sour qui la laisser ce délabré
Que puis je faire ? Car je veux rester dans cette maison j'ai besoin d'un délai pour pouvoir racheter

Merci d'avance

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83%de réponse
6 réponses
Gutierrez
Bonjour,

En détenant seulement l'usufruit de la maison, votre mère ne peut pas vendre cette maison car il faut aussi que les nu propriétaires soient d'accord pour la vente également.

Cordialement
il y a 9 ans
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Gutierrez
En tout état de cause, vous pourrez vous porter acquéreur. Il faudra le signaler devant le juge et solliciter des paiements fractionnés.
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
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Laura
Bonjour le soucis c'est qu'elle a la moitier 50% et ensuite les 50% autres part de mon père c'est la ou est l'usufruit c'est donc la part de mon père que l'on ce partage avec mes sœurs et ma mère qui a l'usufruit
elles sont toutes les trois contre moi
Devant un juge il va ce passer quoi ? On va m'obliger à vendre ?
il y a 9 ans
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Laura
Merci beaucoup de m'avoir répondu
il y a 9 ans
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Gutierrez
A mon sens si vous restez sur le seul sujet de la vente, les autres héritiers auront gain de cause et la vente sera prononcée, mais cela ne vous empêche pas de vous porter acquéreur.

Vous pouvez aussi dans le cadre de la procédure faire reconnaître qu'un bail d'habitation à votre égard existe car vous avez la preuve de paiement de loyers et donc vous restez dans le logement à défaut de congé donné selon les formes et délais de la loi. Ne pas soutenir que vous êtes logé à titre gracieux, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Cela embêtera un peu vos adversaires les forcera peut être à négocier avec vous le rachat à terme de la maison.

Cordialement.
il y a 9 ans
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Laura
Je vous remercie d'avoir pris le temps de le repondre
il y a 9 ans
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