Bonsoir,
Je crains malheureusement que votre demande ait été rejetée. Si l'Administration n'a pas répondu, dans votre cas dans un délai de 12 mois à compter de la remise du récépissé de dépôt, il faut considérer qu'une décision implicite de rejet est née.
Et malheureusement, le délai de recours contentieux contre cette décision semble expiré également dans votre cas.
Je crains qu'il ne faille déposer une nouvelle demande.
Restant à votre disposition
il y a 9 ans
Bonsoir maître tout d abord merci beaucoup pour votre réponse je me suis rendu au service de la naturalisation j ai étais reçu par une dame qui m'a expliquée que mon dossier est en attente d enquête de police et qu ils ont 5 ans pour me répondre vu que l enquête obligatoire n a pas eu lieu et si y'a acceptation ou rejet ça doit être notifier avec un courrier d après l agent donc que dois je faire prendre un avocat qui peux intervenir ou j attend cordialement .
il y a 9 ans
Monsieur ,
Maître Sébastien MARMIN a déjà répondu à votre question.
RELISEZ SON MAIL.
il y a 9 ans
Re bonjour concernant ma question pour la nationalité française mon dossier n a jamais étais rejeté comme vous me l avez précisé dans votre réponse pour la simple raison que peut êtes vous ne le savez pas il y a eu une enquête réglementaire obligatoire qui peux durer 5ans à partir du dépôt du dossier je viens d avoir la réponse merci pour votre réponse quand même
il y a 8 ans
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