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Renouvellement carte de résident commerçant de 10 ans
Sujet initié par Bibi, il y a 9 ans - 6901 vues

Bonjour,

J'ai un ami qui a une carte de résident commerçant de 10 ans, il avait un restaurant mais a dû le fermer, n'ayant plus les moyens de payer son appartement (car sans ressource) il a rendu l'appartement et vit chez chez son meilleur ami. Peut-il espérer renouveler sa carte de sejour de commerçant? Si non, peut-il demander une carte de résident permanent (sachant qu'il n'a pas de contrat de travail, ni rien? Quels sont les conditions pour un commerçant pour faire renouveler sa carte commerçant de 10 ans? Merci d'avance de répondre aux 3 questions svp?

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D'après la situation que vous exposez, votre ami n'a pourrait pas se voir attribuer aucun des ces titres ... car il ne remplit pas les conditions requises par la loi

Sous rèserve qu'il remplisse les conditions donnant le droit à un autre type de carte de séjour, notamment
vie privée et familiale
parent d'enfant français
étranger malade

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Renouveler-votre-titre-de-sejour

file:///Users/aikaterinitangalakis/Downloads/RvtCstCraCommercant1224L313_10_2_19122014.pdf

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2208
Bibi
Je vous remercie de m'avoir répondu aussi rapidement. À vrai dire je m'en doutais un peu mais j'avais quand même bon espoir, dommage car il ne remplit aucune des autres conditions que vous avez mentionné. Merci quand même pour votre aide et pour les informations et les liens.

Cordialement
il y a 9 ans
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