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Question résolue par Maître Yann VIEUILLE
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Le locataire d'un terrain peut-il utiliser des produits chimiques qui pourraient polluer le sous sol ?
Sujet initié par , il y a 2 ans - 8803 vues

Bonjour,

Par bail verbal , une prairie permanente est louée à un exploitant agricole.
Le loueur loue le sol pour en retirer profit . Le bailleur demeure propriétaire du sol et du sous sol .
Le bailleur peut -il s'opposer à l'usage d'engrais, herbicides, pesticides pour l'exploitation du sol en raison de la pollution du sous sol résultant des infiltrations des herbicides et pesticides?

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Bonjour,

Le bail doit alors préciser expressément les conditions de l'exploitation du terrain. En matière de pollution, le propriétaire du terrain est présumé responsable des pollutions. Il est donc important de faire constater l'état du terrain à la prise à bail ainsi qu'en fin de bail de manière à pouvoir actionner le cas échéant le principe "pollueur-payeur"

Toutefois l'utilisation des produits phytosanitaires est réglementée et l'exploitation conforme à la réglementation du terrain par son occupant n'est pas sanctionnable sauf disposition spécifique prévue au bail.

Par précaution, vous pouvez vérifier que votre assurance RC propriétaire et celle du locataire comporte une garantie pollution incluant une couverture "pollution graduelle". Mais cela n'a rien d'obligatoire.

Salutations distinguées
Pour une exploitation rurale le loueur loue le sol. Le bailleur est propriétaire du sol et du sous sol.
Le sous sol n'est-il pas exclu de la location ?
il y a 2 ans
Non, en dehors du domaine particulier du droit minier le sol et le sous-sol forment un tout juridiquement.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Merci
il y a 2 ans
Bonjour,
Mieux vaut la prévention que le recours à une responsabilité de pollution.
A noter qu'il existe un bail environnemental.
Vous pouvez inclure dans le bail avant signature des clauses environnementales. Il existe ainsi des parcelles qui doivent être obligatoirement exploitées en agriculture biologique ou raisonnée.
Un avenant au contrat peut aussi être proposé au fermier de telle manière à limiter les intrants chimiques.
Etienne LELIEVRE, juriste-fiscaliste et Droit rural
Master 2 Droit et gestion des entreprises agricoles et agro-alimentaires.
il y a 1 an
Attention, le cahier des charges de l'Agriculture Biologique permet d'utiliser des produits chimiques d'origine naturelle. Pour exemple le cuivre. A l'heure actuelle, cette matière couramment utilisée en AB est sur la sellette (par la Commission Européenne) pour son accumulation dans les sols et donc leur pollution sur le long terme. Donc, pas d'amalgame avec AB = sols sains !!
Plus d'info : https://www.pleinchamp.com/actualites-generales/actualites/re-homologation-du-cuivre-decision-reportee/#listComment
il y a 1 mois
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