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Sujet (Cloturé) initié par Mikikiil y a 7 mois - 2296 vues
Bonjour, Nous sommes dans un appartement auprès de ce bailleur social à Fecamp 3F Normanvie Nous avons une cuisine aménagée en bois qui a été installée il y a 5 ans. Depuis quelques semaines, nous nous sommes aperçu de retrouver de la sciure de bois sur notre plan de travail. Nous avons vu un insecte et fait une reconnaissance via ChatGPT qui nous indique une vrillette du bois un xylophage qui mange le bois. Donc nos éléments de cuisine sont rongés par cet insecte. Cet insecte n'est pas arrivé tout seul et nous en avons uniquement dans la cuisine. Nous en écrasons et nous avons donc nettoyé nos éléments car nous en trouvons un peu partout dans la cuisine En enlevant la grille d'aération de la cuisine commune à tous les appartements quelques unes sont sorties. J'ai donc aujourd'hui emprunter un Vapodil un appareil propulsant de la vapeur sèche. En propulsant cette vapeur derrière mes éléments de cuisine pleins d'insectes sont tombés en train de galoper. Nous avons des photos à l'appui Le seul soucis est que si je n'arrive pas à éradiquer cette insecte car des larves doivent être dans le bois qui creuse des galeries je risque encore d'une invasion. Des professionnels utilisent des produits fumigènes pour tuer ce type de xylophage. Étant locataire et d'un bail quel sont mes recours auprès du bailleur car cet insecte n'est pas arrivé seul donc il doit y en avoir dans d'autres appartements mais les gens ne font pas forcément attention. La désinsectisation est elle à ma charge? Car l'insecte n'est pas venu seul dans l'appartement. Que dis la loi exactement car cela fait plusieurs années que j'occupe ce logement et je n'ai jamais eu de nuisibles mais la c'est le bouquet. Cet insecte a du venir par l'aération de la cuisine commune à tous les appartements. Je peux voir avec mes différents voisins mais nous avons un voisin au dessus de chez nous ou l'hygiène manque a désirer et quand cette personne descend l'escalier c'est une puenteur son appartement doit être une poubelle à ciel ouvert. Pour information nous avons une minette donc à éviter les produits chimiques. Nous habitons à Fécamp .
J'ai contacté la DDPP j'ai fait aussi un signalement sur signal conso et j'ai également contacter la DGCCRF et j'ai reçu un mail de Mission lutte contre l'habitat indigne SH/MLHI Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime
Nous sommes dans un appartement auprès d’un bailleur social. nous avons une cuisine aménagée en bois. depuis quelques semaines, nous nous sommes aperçu de retrouver
Le nouveau propriétaire du bois (suite au décès du précédent propriétaire) souhaite vendre ses deux hectares. je suis détenteur d'un bail jusqu'en 2028, suis-je prioritaire
à vous, sauriez vous svp m'aiguiller concernant les obligations légales en termes de vmc dans une copropriété/immeuble collectif ? j ai trouvé dans un article les
Puis-je signaler à la ddpp un magasin qui: 1. Étant une personne non-voyante, un employé alcoolisé et qui n'était plus de service depuis déjà plusieurs heures
Au regard du droit français, la situation que vous décrivez relève principalement des obligations du bailleur en matière de logement décent et de salubrité, dès lors que l'infestation ne peut pas être imputée à votre comportement.
En tant que locataire, vous êtes tenu à l'entretien courant du logement, mais la désinsectisation lourde, lorsqu'elle concerne un parasite du bâti (insecte xylophage comme la vrillette du bois), n'entre pas dans les charges locatives si l'infestation n'est ni due à un défaut d'entretien de votre part ni à un usage anormal du logement. La jurisprudence considère que les insectes xylophages relèvent du gros entretien du logement, car ils affectent les matériaux eux-mêmes et non la simple hygiène quotidienne.
Le bailleur a l'obligation, en vertu de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, de délivrer et de maintenir un logement en bon état d'usage et de réparation, exempt de nuisibles portant atteinte à la salubrité. Lorsqu'un parasite provient d'éléments communs (ventilation collective, cloisons, réseaux), la responsabilité du bailleur est engagée, y compris dans le parc social. Le fait que l'infestation soit localisée à la cuisine mais semble provenir de la grille d'aération commune renforce cet argument.
La désinsectisation, lorsqu'elle nécessite un traitement professionnel (fumigation, injection, traitement thermique ou équivalent), est donc à la charge du bailleur. Vous ne pouvez pas être contraint d'utiliser ou de financer des produits toxiques, d'autant plus en présence d'un animal domestique. Le bailleur doit faire intervenir une entreprise spécialisée, adaptée à un logement occupé, et coordonner l'intervention à l'échelle de l'immeuble si nécessaire.
Votre démarche auprès de la DDPP, de SignalConso, de la DGCCRF et de la Mission de lutte contre l'habitat indigne est pertinente. Elle permet de documenter officiellement la situation et d'exercer une pression administrative sur le bailleur. La DDTM peut, si l'insalubrité est avérée, contraindre le bailleur à agir par mise en demeure.
Concrètement, il est recommandé d'adresser au bailleur social un courrier recommandé avec accusé de réception, décrivant précisément les faits, en joignant les photos, en mentionnant l'origine probable par les parties communes et en rappelant ses obligations légales. Vous pouvez demander explicitement une expertise et un traitement professionnel pris en charge par le bailleur. Sans réponse ou en cas de refus, vous pourrez saisir la commission départementale de conciliation, puis le tribunal judiciaire si nécessaire.
Le comportement ou l'hygiène supposée d'un voisin n'a pas à être prouvée par vous et ne vous incombe pas juridiquement. C'est au bailleur de gérer les conséquences collectives, y compris les logements voisins.
En résumé, sauf preuve que l'infestation provient d'un meuble personnel introduit récemment, la désinsectisation des vrillettes du bois incombe au bailleur, surtout dans un immeuble à ventilation collective et après plusieurs années sans nuisibles.
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#Meilleure réponseil y a 7 mois
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