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Alcool
Sujet initié par lolo, il y a 9 ans - 3554 vues

Bonjour,
J'aimerer avoir plus de renseignement svp mon homme a fait un accident de scooter ce net pa lui qui et en tort car ces la voiture qui lui a couper la priorité mes mon homme eter alcoolisée . Et quand il et passer ds le bureau du juge il a reconnu alcool mes pa blessure involontaire car ce net pa de sa faute que risque t'il d'avoir car il repasse au tribunal

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1 réponse
Chère Madame,

Si votre homme est convoqué pour être jugé devant le tribunal correctionnel , il serait mieux pour lui de se faire assister d'un avocat.

SI il n'a pas des ressources il peut demander au Bâtonnier de lui commettre un avocat d'office.

Si il est convoqué en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) , l'assistance d'un avocat est obligatoire. SI il n'a pas des ressources il peut demander au Bâtonnier de lui commettre un avocat d'office.

La peine qu'il aura dépend du fait si il est primaire pou pas et si il passe devant le TC ou en CRPC

en CRPC la peine sera moins grave ( car il reconnaît les faits)

le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
tribunal
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique sera établi en cas de conduite avec un taux d'alcool par litre d'air expiré égal ou supérieur à 0,40 mg. Les sanctions prévues par le code de la route (L. 234-2 du code de la route) sont : une amende pouvant aller jusqu'à 4500 € d'amende et une peine d'emprisonnement jusqu'à 2 ans. En outre, les peines complémentaires suivantes sont prévues :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Enfin, le contrevenant se verra retirer 6 points sur le capital de points affecté à son permis de conduire.

Je pense avoir répondu à votre question
il y a 9 ans
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