Alcool : ce qui est permis dans l'entreprise... ou pas

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 19/01/2018 à 16h47

Un pot de départ, une retraite, l’anniversaire d’un collègue, la nouvelle année, le contrat du siècle, la fin d’une longue mission… autant d’événements qu’il est classique d’arroser, avec modération, dans les entreprises. Comment apprécier cette modération dans l’entreprise et est-elle réellement autorisée ?

Introduire certains types d'alcool sur le lieu de travail

Cela peut paraître étonnant mais le Code du travail liste certains alcools qui peuvent être consommés sur le lieu de travail. Il s’agit du vin, de la bière, du cidre et du poiré.
Leur circulation est ainsi en principe admise dans l’entreprise notamment à la cantine ou à l’occasion de pots. A contrario, la loi semble exclure toute consommation des alcools ne figurant pas dans cette liste.
Il n’empêche que la consommation doit rester raisonnée, ce que l’employeur a intérêt à rappeler et à contrôler. Car tout accident frappant ou causé par un salarié en état d’ébriété entraîne immédiatement la mise en jeu de la responsabilité de l’employeur.

Prévoir une interdiction absolue de l'alcool

Un employeur peut-il interdire totalement tout alcool dans l’entreprise, y compris le cidre ou la bière, et peu importe l’évènement en question ? Tout à fait. Mais cela n’est possible que si tous les salariés sont affectés à des métiers à risque (conducteurs, travailleurs en hauteur, travailleurs isolés, etc.).
Pour un salarié travaillant toute la journée derrière un bureau, une interdiction absolue d’alcool est impossible. L’interdiction est en effet considérée alors comme non justifiée par des impératifs de sécurité permettant de limiter la liberté individuelle de consommation d’alcool prévue par la loi. L’entreprise reste néanmoins en capacité d’interdire totalement l’alcool à une partie de ses salariés, à savoir ceux occupant des métiers à risque.
Pour mettre en œuvre une telle interdiction, l’employeur doit insérer une clause dédiée dans le règlement intérieur de l’entreprise ou au sein d’une note de service. Cette clause doit être claire sur les modalités de cette interdiction et doit lister précisément les métiers concernés.
Attention, tout salarié qui outrepasserait cette interdiction et amène ou consomme de l’alcool dans l’entreprise s’exposerait alors à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Refuser de laisser travailler un salarié un état d'ébriété

Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse, y compris un salarié. C’est en effet nécessaire pour protéger aussi bien le salarié lui-même que ses collègues.
La meilleure chose à faire pour l’employeur, lorsqu’un salarié présente des signes d’ivresse évidente, c’est donc de l’éloigner des lieux de travail et de veiller à le raccompagner chez lui ou tout du moins de le faire attendre dans un lieu sans danger le temps qu’il redevienne sobre. Il est aussi possible de prendre contact avec le médecin du travail.
L’employeur encourt notamment une amende de 3750 euros s’il tolère une personne en état d’ivresse sur les lieux de travail.

Faire passer un éthylotest à un salarié

Il n’est pas forcément simple de déterminer l’état d’ivresse d’un salarié ! C’est pourquoi un recours à l’éthylotest peut être une bonne idée. Mais ce type de contrôle n’est admis qu’à certaines conditions lorsque c’est un employeur qui veut l’utiliser à l’encontre d’un de ses salariés.
Déjà, ce type de contrôle doit être prévu dans le règlement intérieur ou une note de service. Il faut obligatoirement ainsi prévoir les modalités de ce contrôle et les possibilités offertes au salarié d’en contester le résultat.
Le contrôle doit aussi être ciblé : il ne peut s’appliquer qu’aux situations dans lesquelles l’état d’ébriété du salarié est de nature à exposer à un danger, compte tenu de la nature de son travail, des personnes ou des biens.

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