Des délais toujours plus long dans la procédure, fausses excuses
Sujet initié par MaximeD, il y a 8 ans - 7689 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai eu des problèmes lors de la réalisation de gros travaux 15000€ environ par un artisan qui s'est donné la mort (problème de couple d'après le voisinage, bref).
De ce fait l'artisan étant à son compte à son propre nom, un rdv entre l'avocat et la femme de cet artisan doit avoir lieu, pour qu'elle reprenne ou non la suite du dossier. Mais l'avocat de l'artisan indique dans un courrier officiel, qu'il faut attendre un délai raisonnable (ce qui se comprend pour la femme de l'artisan), mais depuis presque 2 mois je reste donc sans nouvelles, puisqu'aucune information n'est donné par l'avocat de l'artisan.
Je pense avoir attendu un délai raisonnable du fait du décès, mais tout est comme cela dans mon dossier. > Peut-on informer le juge des divers retards dans la procédure qui sont largement en ma défaveur ? (le fait de retarder de nouveaux travaux aggrave la situation de l'installation présente). Je pourrai presque soupçonné des "accords" entre les parties du dossier, puisque l'avocat de l'artisan communique par mail avec mon avocat de manière "non officielle", sur les dates de rdv avec la femme de l'artisan, de l'état des comptes de la société, de comment la suite du dossier sera menée (tactique de défense etc) dont je ne suis pas informé de manière transparente et précise. Cela je le sais car j'ai réussi a décrocher quelques mots via la secrétaire qui m'a donné quelques infos....Mon avocat ne veut rien me dire ni même un petit détail sur les correspondances non-officielles, c'est étrange pour moi, sachant qu'il est censé me défendre, connaître les arguments de défenses, des informations sur l'avancement du dossier qui sont difficiles à obtenir (parfois quelques infos par téléphone, mais en restant vague).
Voici les retards dans ma procédure : - L'avocat de l'artisan repousse le rdv pour savoir s'il y a reprise du dossier dans la succession. 2 mois déjà passés. - L'Expert Judiciaire qui a eu "un problème d'ordinateur ou de photocopieur", envoi ses conclusions (sur l'état des travaux), s'en ai rendu compte 1 mois plus tard, que ce n'était pas envoyé (par oubli). - L'avocat de l'artisan, envoi des éléments contradictoires à l'Expert Judiciaire, sur des points dont l'Expert a déjà répondu dans de précédentes conclusions. 1 mois de perdu, entre les différents échanges de courriers entre Expert et avocats. - Une étude de faisabilité rendu 3 semaines par la société chargée de le faire, après la date fixée par l'Expert. Société qui a déjà retardée auparavant le dossier pour remettre une première étude. - Mon avocat qui ne relance pas l'Expert Judiciaire pour recevoir les conclusions permettant l'avancement du dossier, 2 mois de perdu. - A nouveau l'Expert Judiciaire, qui n'envoi pas actuellement ses dernieres conclusions à la date fixée, soit sans doute encore 1 mois d'attente. Soit grossomodo, presque 8 mois de perdu selon ce qui est en cours, et j'en suis déjà à presque 3 ans de procédure.
Merci d'avance pour vos réponses, je suis désespéré et me demande si j'arriverai à bout de la procédure.
En réponse à quelques une de vos questions : - les correspondances entre avocats sont par nature confidentielles et un avocat ne peut sous aucun prétexte diffuser une correspondance reçue d'un confrère sauf si celle-ci est expressément mentionnée comme officielle. Votre avocat ne commet donc aucune erreur en ne vous transmettant pas les correspondances reçues de la partie adverse dont il ne peut, au mieux, qu'évoquer la teneur avec vous. - les délais cumulés que vous évoquez semblent à la fois importants mais néanmoins en large partie justifiés, la vitesse d'une procédure étant très variable. Et il ne serait pas forcément dans votre intérêt que votre avocat mette un expert judiciaire "sous pression" si celui-ci a une charge de travail importante.
Il me semble qu'un point avec votre avocat serait nécessaire de manière à valider les points de difficulté et voir dans quelle mesure la procédure peut être avancée. Vous restez par ailleurs libre de changer d'avocat, mais un échange lui permettra probablement de répondre à une grande partie de vos interrogations.
Je ne souhaite évidemment pas qu'il y ai une pression sur l'Expert, mais que le Juge soit informé des délais ultra prolongés donc du temps perdu pas involonté de faire avancer le dossier au plus vite (avocat de l'artisan qui prends du temps à fixer des rdv, et le fait qu'il reprenne des points déjà répondus en expertise, c'est exprès là quand même, et de d'autres étapes que je n'ai pas cité...). Je conçois que certaines étapes peuvent prendre du temps, mais d'autres, qui sont voulues d'être longues. C'est la première fois que je dois faire appel à la justice....
Est-ce que cela est possible, d'informer le Juge sur ce point, des différentes pertes de temps (qui sont à mon avis, longues et voulues, j'ai l'impression que toutes les parties se mettent d'accord entre elles, contre moi), juste à titre d'information ?
Un problème d'ordinateur ou de photocopieur à cette époque, qui dure 1 mois, c'est de la mauvaise volonté, pour moi, dans une société il n'y a jamais qu'une seule imprimante. L'Expert en fait s'était engagé lors de la réunion à domicile et oralement avec mon avocat, d'envoyer rapidement ses conclusions et que ça ne prendrait pas longtemps (la charge de travail étant invérifiable, juste une parole...). Je pensais à cela car plus l'attente est longue, plus cela aggrave la situation des travaux existants, qui finiront par être plus coûteux pour moi au final notamment, et qui cause des dégâts sur mon terrain (de la boues qui coule sur mon terrain jusqu'au parking et qui se rapproche de la maison...j'ai évidemment peur que cela arrive dans ma maison aux prochaines intempéries -> dû à des travaux mal effectué par cet artisan et reconnu par l'Expert). Je ne compte pas changer d'avocat. Malheureusement je me suis renseigné, mais en changer rallongera la procédure, il faudra reprendre quelques étapes en arrière si c'était le cas, et c'est difficile de trouver un nouvel avocat qui acceptera de reprendre ce dossier en cours.
Je vous remercie pour vos premiers conseils. Avez-vous des conseils notamment sur la question en gras.
Je vous déconseille vivement de court-circuiter votre avocat et de vous adresser directement au juge : votre avocat pourrait en prendre ombrage, et les juridictions sont généralement très peu réceptives à ce type de réclamation. Vous perdriez sur les deux tableaux.
Ces délais sont malheureusement classiques, les experts sont parfois lents, les confrères peu diligents par stratégie, intérêt, car ils sont débordés, etc., peu importance : c'est courant, voir banal.
Ne soyez pas surpris, si votre avocat reste relativement silencieux ; comme ma consoeur l'indiquait très justement, il est tenu au secret professionnel et ne peut pas tout vous dire.
Si toutefois vous n'êtes pas satisfait de sa diligence, vous pouvez toujours changer d'avocat, et pour répondre à votre observation, peut-être que vous perdrez du temps au départ, mais en gagnerez par la suite.
Je vous précise néanmoins que certaines solutions existent pour accélérer les procédures, mais qu'elles ne peuvent être mises en oeuvres que dans certaines circonstances. Rapprochez-vous de votre avocat en ce sens.
Je vous remercie d'avoir partagé vos conseils, et vous en remercie pour avoir répondu à mes questions.
Mon avis personnel : je comprends que la justice soit longue, il serait temps que des réformes aient lieu dans ce domaine (ça n'a pas dû beaucoup évoluer depuis le moyen-âge), de nouvelles normes sur le modèle "iso" et des contrôles des parties dans le domaine judiciaire, car ce n'est pas facile à vivre quand il faut fournir des efforts conséquents en étant déjà lésé. Il faut avoir de l'influence, de bons revenus-assez aisé pour pouvoir se défendre en justice, car aucune aide n'est fournie autrement, et je sais déjà que j'y laisserai des plumes. (En ayant un revenu d'à peine plus que le smic 10 brut€/h et ma conjointe à temps partiel au smic également, je ne m'estime pas pauvre cependant mais c'est difficile d'avancer autant d'argent).
Merci d'avoir pris du temps pour répondre, vos conseils sont précieux.
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