Conflits signature contrat assurance
Bonjour,
Nous avons acheté une voiture d'occasion et avons appelé le même jour notre agent AXA pour l'assurer le temps du trajet retour, convenant d'un prochain contact pour finaliser les modalités du contrat.
Dès le début, les caractéristiques du contrat n'ont pas été respectées et nous avons reçu un contrat qui ne correspondait pas à notre demande (reçu un mois plus tard car l'agence n'avait pas envoyé à la bonne adresse). Nous avons donc refusé de le signer et en avons demandé un nouveau. L'agence nous a répondu qu'il était impossible de le modifier, qu'il faudrait en rediscuter après avoir signé. Un exemple de terme ne correspondant pas : nous avions demandé la mensualisation, et on nous demandait une cotisation annuelle. Evidemment, il n'était pas pensable pour nous de payer en une fois la cotisation, et surtout pas possible financièrement. L'assistante de l'agence a fini par nous proposer de payer en trois fois, nous avons accepté et renvoyé le contrat signé (en ayant pris soin d'annoter les termes inexacts du contrat) accompagné d'un premier chèque correspondant à un tiers de la cotisation. Le chèque a été encaissé sans tarder mais nous avons reçu une lettre de mise en demeure dans les jours qui ont suivi, nous réclamant la totalité de la somme, majorée de pénalités de retard (c'était le premier courrier reçu de ce type, aucun avertissement ne nous a été adressé au préalable).
Nous avons appelé le service recouvrement d'AXA qui n'a rien voulu entendre, qui faisait son boulot comme il devait le faire, et nous disant qu'il n'avait pas été mis au courant du paiement en trois fois et donc qu'on devait désormais payer puisque la procédure était lancée et que le seul moyen de la stopper était de régler la somme qu'on nous réclamait.
Nous avons essayé plusieurs fois de joindre l'agence, à chaque fois nous tombions sur la messagerie qui ne pouvait plus recevoir de messages car elle était pleine (!!!).
Nous avons par la suite reçu un courrier nous informant de la mise en recouvrement de notre créance par le biais d'un organisme extérieur si nous ne payions pas dans les 5 jours suivant la date du courrier. Le courrier était daté du 08/07/16, nous l'avons reçu le 15/07/16 !
Nous avons de nouveau tenté de joindre l'agence, en vain.
Le 21/07/16, nous avons reçu un courrier de mise en recouvrement de la part de l'organisme EFFICO, nous incombant de régler notre créance sous 8 jours (là encore, le courrier est daté du 16/07/16 !).
Nous avons (enfin) réussi à joindre l'agence, qui n'a rien voulu savoir. De mauvaise foi, l'assistante a nié que nous ayons un jour demandé la mensualisation (nous sommes enregistrés lors de nos conversations téléphoniques, n'est-ce-pas ?) et n'a rien voulu savoir quant au paiement en trois fois. A noter que c'était elle qui nous l'avait proposé !
Aujourd'hui, nous nous retrouvons donc sous le coup d'une poursuite, sans assurance pour notre véhicule alors que nous avons payé un tiers de la cotisation, sans aucune aide mais un déni total de la part de notre assureur qui nous a lui-même mis dans cette situation.
Nous avons contacté une autre agence AXA chez qui nous avons notre assurance habitation, pour voir ce qu'il était possible de faire. Ils nous ont répondu qu'ils ne pouvaient pas racheter le contrat puisqu'il était sous le coup d'une procédure.
Voilà mes questions : notre assureur est-il dans ses droits lorsqu'il entame une procédure contre nous alors que le contrat n'a pas été effectué conformément à nos indications initiales ?
Le contrat n'est-il pas caduc du fait que nous y ayons apporté des modifications manuscrites ?
L'assistante nous a affirmé que l'accord oral valait signature, et c'est comme ça qu'elle nous a forcés à signer le contrat, nous affirmant que l'on s'était déjà engagé. Est-ce vrai ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Mme G.
Nous avons acheté une voiture d'occasion et avons appelé le même jour notre agent AXA pour l'assurer le temps du trajet retour, convenant d'un prochain contact pour finaliser les modalités du contrat.
Dès le début, les caractéristiques du contrat n'ont pas été respectées et nous avons reçu un contrat qui ne correspondait pas à notre demande (reçu un mois plus tard car l'agence n'avait pas envoyé à la bonne adresse). Nous avons donc refusé de le signer et en avons demandé un nouveau. L'agence nous a répondu qu'il était impossible de le modifier, qu'il faudrait en rediscuter après avoir signé. Un exemple de terme ne correspondant pas : nous avions demandé la mensualisation, et on nous demandait une cotisation annuelle. Evidemment, il n'était pas pensable pour nous de payer en une fois la cotisation, et surtout pas possible financièrement. L'assistante de l'agence a fini par nous proposer de payer en trois fois, nous avons accepté et renvoyé le contrat signé (en ayant pris soin d'annoter les termes inexacts du contrat) accompagné d'un premier chèque correspondant à un tiers de la cotisation. Le chèque a été encaissé sans tarder mais nous avons reçu une lettre de mise en demeure dans les jours qui ont suivi, nous réclamant la totalité de la somme, majorée de pénalités de retard (c'était le premier courrier reçu de ce type, aucun avertissement ne nous a été adressé au préalable).
Nous avons appelé le service recouvrement d'AXA qui n'a rien voulu entendre, qui faisait son boulot comme il devait le faire, et nous disant qu'il n'avait pas été mis au courant du paiement en trois fois et donc qu'on devait désormais payer puisque la procédure était lancée et que le seul moyen de la stopper était de régler la somme qu'on nous réclamait.
Nous avons essayé plusieurs fois de joindre l'agence, à chaque fois nous tombions sur la messagerie qui ne pouvait plus recevoir de messages car elle était pleine (!!!).
Nous avons par la suite reçu un courrier nous informant de la mise en recouvrement de notre créance par le biais d'un organisme extérieur si nous ne payions pas dans les 5 jours suivant la date du courrier. Le courrier était daté du 08/07/16, nous l'avons reçu le 15/07/16 !
Nous avons de nouveau tenté de joindre l'agence, en vain.
Le 21/07/16, nous avons reçu un courrier de mise en recouvrement de la part de l'organisme EFFICO, nous incombant de régler notre créance sous 8 jours (là encore, le courrier est daté du 16/07/16 !).
Nous avons (enfin) réussi à joindre l'agence, qui n'a rien voulu savoir. De mauvaise foi, l'assistante a nié que nous ayons un jour demandé la mensualisation (nous sommes enregistrés lors de nos conversations téléphoniques, n'est-ce-pas ?) et n'a rien voulu savoir quant au paiement en trois fois. A noter que c'était elle qui nous l'avait proposé !
Aujourd'hui, nous nous retrouvons donc sous le coup d'une poursuite, sans assurance pour notre véhicule alors que nous avons payé un tiers de la cotisation, sans aucune aide mais un déni total de la part de notre assureur qui nous a lui-même mis dans cette situation.
Nous avons contacté une autre agence AXA chez qui nous avons notre assurance habitation, pour voir ce qu'il était possible de faire. Ils nous ont répondu qu'ils ne pouvaient pas racheter le contrat puisqu'il était sous le coup d'une procédure.
Voilà mes questions : notre assureur est-il dans ses droits lorsqu'il entame une procédure contre nous alors que le contrat n'a pas été effectué conformément à nos indications initiales ?
Le contrat n'est-il pas caduc du fait que nous y ayons apporté des modifications manuscrites ?
L'assistante nous a affirmé que l'accord oral valait signature, et c'est comme ça qu'elle nous a forcés à signer le contrat, nous affirmant que l'on s'était déjà engagé. Est-ce vrai ?
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Mme G.
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