Sujet initié par Celine2016, il y a 7 ans - 6045 vues
Bonjour,
contrôlé pour conduite sous emprise de stupéfiant, le taux du prélèvement sanguin est inférieur aux seuils définis dans un arrêté de 2001...
Si j'ai bien compris, cet arrêté de 2001 n'est plus en vigueur et aujourd'hui, la loi ne reconnaît plus la notion de seuil.
Ces seuils étaient définis pour faire la différence entre conduite après usage de stup (des heures après) et conduite sous l'emprise de stup (ce que je n'étais plus).
Les questions :
- Puis-je espérer la relaxe complète?
- Puis-je espérer la non-inscription au casier judiciaire (j'ai d'autres arguments liés au travail)?
- Est-il nécessaire pour obtenir une de ces deux choses de prendre un avocat?
Bonjour, Effectivement la Cour de Cassation ne retient pas ce seuil posé par l'arrêté de 2001. Toutefois certains tribunaux relaxent encore sur ce fondement dans la mesure où la présence de stupéfiants ne devraient pas être détectée en dessous de ce seuil. Il ne faut toutefois pas compter sur ça. Sur l'inscription au casier judiciaire, si votre demande est fondée, il ya d e grandes chances que le tribunal l'accorde mais ça sous-entend notamment travailler pour une administration. Enfin, en tout état de cause, je vous conseillerai de vous faire assister dans toute cette procédure par un avocat de votre choix et plus particulièrement par un avocat spécialisé. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Cdt, Me SEBAN, Avocat à la Cour
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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