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Litige avec mon avocat
Sujet (Cloturé) initié par Nininoah, il y a 9 ans - 6724 vues

Bonjour,

Voila il y as quelques semaines que j'ai envoyer a mon avocat en recommandé avec accusé de réception un courrier lui notifiant mon souhait de recuperer mon dossier mais les choses traines apres plusieurs mail et appel sans reponse ce matin je tombe sur la secretaire car l'avocat et absent la ell3 me dit quelle est entrain de scanner tout mon dossier et que ca prend du temps car il est gros mais elle na pas su me dire ou m'expliquer pourquoi elle fesait une copie.
Pourquoi garde t'il une copie de l'intégralité de mon dossier ?
C'est normal ? Ont t il le droit ?
Merci pour vos reponse ?

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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2 réponses
ateissedre
Bonjour,

Effectivement, souvent les avocats gardent une copie des documents rendus au Client afin d'éviter toute difficulté par la suite et ainsi garder une trace des démarches effectuées.

De plus, si vous prenez un nouvel avocat, il pourra plus facilement et rapidement lui communiquer les éléments de votre dossier.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
Signaler
BERGER
Bonjour,

Il est effectivement courant pour un avocat de garder une copie des dossiers clients, notamment dans l'hypothèse d'un futur litige sur la question. Comme vous l'a indiqué ma consoeur, il est en outre indispensable de pouvoir fournir à votre éventuel futur nouvel avocat l'ensemble des éléments de votre dossier, il s'agit d'une obligation déontologique.

Si votre avocat tarde malgré tout à vous rendre votre dossier, et dans la mesure où vous êtes à jour concernant les honoraires, vous pouvez vous adresser au bâtonnier du barreau d'exercice de votre avocat, lequel est compétent pour traiter des litiges des avocats. Si votre demande est recevable, le bâtonnier ne manquera pas de s'adresser directement à votre avocat afin de l'enjoindre à accélérer le processus.

Bien cordialement,
il y a 9 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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