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Carte de sejour vie privée et familiale
Sujet initié par Amir, il y a 8 ans - 5376 vues

Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils....je vous présente ma situation en 2012 j'ai fais le service civique pendant 6 mois âpres j'ai décidé de reprendre les études mais malheureusement j'ai pas réussi a avoir le diplôme du coup ils ont refusé de me renouveler le titre de séjour et je me suis retrouvé sans papiers depuis 8 mois.est ce que je peux faire une demande de titre de séjour vu que j'avais fais le service civique?merci
Cordialement

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8 réponses
Bonjour,

La demande de titre de séjour est toujours possible. Elle dépendra de votre situation. Il faudra trouver un fondement juridique pour justifier votre demande. En tout état de cause, le fait d'avoir accompli un service civique n'ouvre pas droit à la délivrance d'un titre de séjour.

Je vous conseil de contacter un avocat.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
il y a 8 ans
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Amir
La circulaire Valls prévoit aussi la possibilité des préfectures de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », sur le fondement de l’article L. 313-14 du CESEDA, à un étranger en situation irrégulière pouvant justifier :

–soit d’un talent exceptionnel ou de services rendus à la collectivité (par exemple dans
les domaines culturel, sportif, associatif, civique ou économique) ;
–soit de circonstances humanitaires particulières justifiant la délivrance d’un titre de
séjour.
il y a 8 ans
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Pour prétendre à un titre de séjour vie privée et familiale encore faut-il remplir les conditions requises par le loi

Contactez un avocat !!!
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
Amir
Y'a le circulaire valls
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Amir
La circulaire Valls prévoit aussi la possibilité des préfectures de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », sur le fondement de l’article L. 313-14 du CESEDA, à un étranger en situation irrégulière pouvant justifier :

–soit d’un talent exceptionnel ou de services rendus à la collectivité (par exemple dans
les domaines culturel, sportif, associatif, civique ou économique) ;
–soit de circonstances humanitaires particulières justifiant la délivrance d’un titre de
séjour.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
oui , il y a la circulaire Valls

posez vous alors les questions

_ si vous justifiez d’un talent exceptionnel ou de services rendus à la collectivité (par exemple dans
les domaines culturel, sportif, associatif, civique ou économique) ;

OU
– si vous pouvez justifier des circonstances humanitaires particulières justifiant la délivrance d’un titre de
séjour.

That's THE QUESTION !!!!
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Amir
OK je pose vous pose la question
il y a 8 ans
SignalerRépondre
justement prenez contact avec un avocat pour faire une consultation privée et lui exposer votre situation personnelle

il saura apprécier si vous remplissez l'une ou l'autre de ces conditions

Si vous n'avez pas des moyens financiers vous pouvez prendre un Rendez vous pour consulter gratuitement un avocat à

maison de justice et du droit
palais de justice
mairie
point d'accès au droit

ou auprès des associations

CIMADE
ASFAM

Merci d'indiquer si il a été répondu à votre question
il y a 8 ans
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