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Arrêt de mon abonnement en salle de sport sans raison
Sujet initié par Pseudoanonyme, il y a 9 ans - 13199 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je souhaiterais connaître mes droits au niveau d'un arrêt d'abonnement dans une salle de sport sans raison valable.

Je m'explique, il y a un an j'ai eu une bref histoire avec l'un des gérants de ma salle de sport, il m'a mener en bateau et est finalement retourné avec sa compagne avec qui il attend un enfant à présent. Depuis 1 an je continue quand même d'aller à la salle de sport donc je vois mon ex régulièrement il était convenu que nous restions en bon terme, je n'ai jamais fait de tord à qui que ce soir meme pas à lui mais voilà que sa compagne à décider de faire pression sur lui afin qu'il me coupe mon abonnement car elle ne veut plus que j'aille dans cette salle de sport.
Autant vous dire que je trouve cette situation enfantine, cela prend des proportions énormes pour si peu.
J'ai essayé de discuter mais ces deux personnes ne veulent rien entendre.
Je me sens humilier, j'ai tout de même le droit de vivre ma vie et fréquenter la salle de sport que je veux.., je souhaiterais donc savoir quel droit j'ai à ce niveau car il me semble qu'il n'est pas l'égale de virer quelqu'un d'une salle de sport sans raison valable ( je n'ai de problème avec aucun adhérents, je respecte le matériel de la salle etc..) .

De plus, lors de mon inscription il y a un an, on m'a fait remplir un document avec mes coordonnée et mon rib mais je n'ai jamais signé aucun contrat ou autre , il me semble que ce n'est pas non plus légal de procéder ainsi pour une salle de sport ?

Je vous remercie par avance pour toutes les réponses qui me seront' données

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Sport : Club/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

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Contrat de travail / convention de formation

Document qui organise la relation entre un sportif, un entraîneur ou un salarié et une structure sportive.

Exemple : contrat avec un club ou convention dans un centre de formation.

Agent sportif

Intermédiaire qui met en relation un sportif ou un entraîneur avec un club pour négocier un contrat.

Exemple : litige sur une rémunération ou un mandat d'agent.

Parrainage / sponsoring

Soutien financier ou matériel apporté en échange d'une visibilité ou d'une association d'image.

Exemple : marque qui finance un événement sportif contre affichage de son logo.

Image (autorisation, utilisation, contentieux)

Règles liées à l'utilisation d'une photo, d'une vidéo, du nom ou de l'image d'une personne.

Exemple : utilisation de l'image d'un sportif dans une publicité sans accord clair.

Transfert de joueurs

Changement de club ou d'équipe pouvant impliquer des règles sportives, financières ou contractuelles.

Exemple : litige sur une indemnité de transfert ou une mutation refusée.

Evénements sportifs

Organisation ou gestion juridique d'une compétition, course, tournoi ou rencontre sportive.

Exemple : contrat avec un prestataire, annulation d'événement ou problème de sécurité.

Paris sportifs

Questions liées aux mises sur des compétitions sportives et aux opérateurs autorisés.

Exemple : compte bloqué, pari refusé ou litige avec un opérateur de paris.

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Vente, remboursement ou conditions d'accès aux places d'un événement sportif.

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bernard-debaisieux-avocat
Il faut choisir le grief que vous voulez invoquer : vous ne pouvez pas en même temps soutenir que votre adhésion est irrégulière car vous n'auriez signé aucun contrat et vous plaindre que l'on vous refuse l'accès à une salle de sport qui ne repose sur aucune base juridique.
il y a 9 ans
SignalerCommenter la réponse
Pseudoanonyme
Je veux surtout le plaindre sur le fait que l'on me vire de ma salle sans raison valable
il y a 9 ans
SignalerRépondre
Pseudoanonyme
Quelqu'un pourrait m'aider à ce sujet?
il y a 9 ans
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