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Pv stationnement
Sujet initié par , il y a 2 ans - 1723 vues

Bonjour, U PV DE 135 EUROS POUR STATIONNEMENT DANGEREUX SUR UN TROTTOIR, sauf que j 'étais garé devant mon prtail sur un trottoir tres large qui laissait tres largement la place pour une poussette. sur le PV n est pas mentionné le N° DE LA RUE QUI POUVAIT PROUVER LA LARGEUR DU TROTTOIR., seulement est indiqué le nom de la voierie. Y A T IL UN VICE DE FORME, MERCI

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1 réponse
Bonjour,

J'ai pour ma part déjà rencontré ce cas.

Seule la rue était précisée, mais non le numéro de rue, de sorte que les Juges ont considéré qu'il était impossible d'apprécier la dangerosité ou non du stationnement.

Attention toutefois, il arrive que toutes les précisions n'apparaissent pas dans le PV mais soit reportées au dossier pénal.

je vous invite donc à prendre l'attache de votre avocat pour apprécier l'opportunité ou non de contester cette contravention.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.

Manon LHUISSIER
Avocat au Barreau de paris
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