Bonjour,
Il faudra préciser dans l'acte de vente le fait que des travaux sont prévus.
Cependant, ce nouvel élément peut entraîner un changement d'avis du futur acquéreur.
Les travaux n'ayant pas encore été votés, si le vote intervient après la vente, ce sera à l'acquéreur d'en prendre la charge.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à vote question
il y a 8 ans
Merci Maître pour votre réponse, mais le vote des travaux va intervenir avant la vente.
Qui devra prendre la charge de ces travaux?
il y a 8 ans
Attendu que le vote intervient avant la vente, il faudra en informer l'acquéreur. Autrement, il pourra vous attaquer pour une omission dolosive. Après, vous vous arrangez avec l'acquéreur sur la prise en charge. Normalement c'est à l'acquéreur de payer puisque c'est lui qui va en bénéficiait. Vous n'allez pas payer pour des travaux dont vous n'allez pas bénéficier.
Merci Maître, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
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