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A qui appartient le chemain
Sujet initié par michel22, il y a 8 ans - 4230 vues

bonjour
mon voisin a acheté un champ au dessus de chez moi il y a plusieurs années
la desserte de se champ se fait par un charrois très étroit long d'environ 80 m
étant agriculteur aucun engin agricole ne pouvait y passer
il a demandé a l'association foncière de la commune de réaliser
un chemin d'accès pour rentrer dans son champ avec son tracteur
pour la réalisation de se chemin la voisine a cédé a l'association une
bande de 2 m de son terrain sur une longueur d'environ 70m
ce chemin a mème été goudronné par la commune
ma voisine passe par ce chemin pour renter chez elle car le voisin
a fermé la servitude et de se fait ma maison se trouve enclavée
puis je me servir de ce chemin pour renter chez moi
ma maison est inoccupée pour l'instant car elle est en rénovation
merci pour votre réponse
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1 réponse
bernard-debaisieux-avocat
Le voisin n'avait le droit de supprimer la servitude de passage que si et seulement si votre terrain n'était plus enclavé du fait de la création de ce chemin.
C'est l'existence de ce chemin qui justifie le désenclavement de votre propriété et vous pouvez donc l'emprunter.
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