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Devader
Bonjour,
Si l'ordonnance de non-conciliation a déjà été rendue, cette dernière a dû fixer les modalités de garde applicables dans l'attente du jugement définitif. Votre épouse doit donc s'y conformer et vous remettre les enfants tel que prévu, à défaut elle se rendrait coupable du délit pénal de non-représentation d'enfant. Si aucune décision n'a encore été rendue, il vous est conseillé de saisir immédiatement le juge aux affaires familiales de cette question. Vous pouvez également porter plainte ou déposer une main courante pour acter de cette situation.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement, Maître Audrey Devader
#Meilleure réponseil y a 7 ans
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