Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
moi ca été le contraire moi j'ai eu gain de cause au tribunal administratif mais le préfet a fait appel , mais ils m'ont délivré un titre de 1 an et au renouvellement ils m'on donné un recepissé en attente de la décision de la cour d"appel, pourtant y a pas encore de date d'audience a la cour d'appel je ne comprend pas pourquoi ?
il y a 8 ans