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Changement de status étudiant sans aps
Sujet initié par , il y a 1 an - 8239 vues

Bonjour,

Je suis Tunisien possédant un titre de séjour étudiant (récépissé de renouvellement le titre je le reçois dans 15 jour et expire en décembre normalement) je viens de signé un contrat cdi dans une société de télécommunication
je voulais savoir si cest possible de faire un changement de statut sans l'APS et comment faire pour le dépassement des horaire vu que je travaillé avant a hauteur de 80h par mois
sachant que
j'ai 5ans en france
j'ai une licence en télécommunication obtenu en 2012 en France
un master en développement (diplome non reconnu par l'état pas d'aps)
et depuis une anneé la prefecture me délivre que des recepissé je voulais savoir si les heures de travaille pour étudiant sont compté sur la période d’année administrative ou sur la durée du titre de séjour

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Bonjour,

Les 964 h / an autorisées commencent à partir de la validité de votre titre de séjour étudiant. Il n' y a pas de cumul ou de report d'heure sur les années N +1. Conclusion le nombre d'heure est lié à votre titre.

964 h / 80 h = 12,05 mois (de travail autorisé dans votre cas). = Travail à titre accessoire et à temps partiel.

Les dépassements du quota horaire constatés par les administrations (DIRRECTE & Préfectures...) peuvent vous pénaliser pour l'obtention d'une autorisation de travail à venir.

Pas d'APS donc pas droit de signer de CDI avant d'avoir solliciter et obtenir l'accord de la DIRRECTE.
Procédure classique de changement de statut dans votre cas.

En signant de CDI sans l'accord de la DIRRECTE, vous avez fait la chose à l'envers. Il faut l'accord de la DIRRECTE avant la signature du CDI.

Discutez - en avec votre employeur s'il voudra bien vous accompagner dans les démarches. C'est un peu compliqué vu le taux de chômage actuel chez Pôle Emploi.

Bon courage

E - S
Merci bien pour votre réponse

le problème depuis octobre 2015 j'ai pas obtenu un titre de séjour mais j'ai eu que des récépissé
ducoup cest compliqué de calculer le nombre d heure travailler
pour la signature je viens de signer cette semaine ca pose vraiment de problème
il y a 1 an
Vos heures de travail peuvent éventuellement être calculées à partir de vos bulletins de salaire (si vous vous en aviez eu ou si votre employeur actuel (ou vos employeurs précédents) vous avaient déclaré à la sécurité sociale)

Votre employeur actuel (avec lequel vous avez un CDI est encore plus concerné en cas de vérification par la DIRRECTE ou la Préfecture). Ne te tenez pas trop aux heures de travail.

Le plus important pour vous actuellement est de voir avec votre employeur (s'il accepte de vous accompagner pour le changement de statut) qui va pouvoir faire une bonne partie des démarches auprès de la DIRRECTE.

Vous pouvez aussi faire un avenant au CDI le transformant en CDD respectant du moins le nombre d'heures (le quota horaire autorisé) sur votre actuel récépissé.

Vous pouvez également vérifier vous même auprès de la DIRRECTE ou sur la liste des métiers en tension si l'emploi ne vous est pas opposable

Bon courage,

E - S
il y a 1 an
Toujours merci pour vos reponse précieuse connaissez vou un avocat spécialisé en droit des etudiant et surtout qui a une expérience én changement de statut

Merci
il y a 1 an
il y a plusieurs avocats ici capables de vous aider dans vos démarches
il y a 1 an
Salut Marouene,

J'espère que tu va bien, je voudrais savoir si ton changement de statut a réussi s'il te plait, car j'envisage faire un master non reconnu par l'état dans une école régit de la FEDE (Fédération Européenne des Écoles), l'école s'appelle GOLDEN COLLAR. Est-ce que c'est possible aussi de demander une autorisation provisoire de travail pour un CDD avec un master non reconnu par l'état?

P.S : Je suis de nationalité Algérienne
il y a 1 an
Bonjour

Adil jai depose mon demande de changement de statue le 21/11/2017 depuis jai plius de nouvellz

Cdt
il y a 1 an
Bonjour

Ce n'est pas possible de faire un CDD et demander une APT avec ton master non reconnu? sinon je pense que tu receveras ton titre salarié dans les jours prochains nchallah, si tu es dans la région du 93 ça dure longtemps le changement de statut

Cdt
il y a 1 an
Bonjour

Pour mon cas cest un contrat CDI jai deposer au prefecture de Melun 77 je pense pas recevoir mon titre de suite dejas mon dossier n est pas transmis au DIRECCT il est encore chez la prefecture et ils mont pas delivre un recepisse mon titre a expiré depuis le moin de Janvier a Melun on envoie les dossier par courrier

cdt
il y a 1 an
Bonjour,

C'est possible de retrouver un CDD avec un diplôme non reconnu pour pouvoir avoir l'APT à la DIRECCTE?

Cordialement
il y a 1 an
Bonjour,

J'éspère que vous allez bien pour votre demande de changement de statut vous en êtres où SVP?
Je suis à peu près dans la même situation que la vôtre

Merci d'avance
il y a 9 mois
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Bonjour marouane , peux tu stp minformer si ton changement de statut à reussi merci
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