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Nuisances d un city stade
Sujet initié par dominou, il y a 8 ans - 9998 vues

Bonjour,
nous avons un city stade depuis juillet 2016 et bien sur tous les incovenients qui vont avec.Notre maire ne l a pas legifere et c'est l anarchie.Quand je lui en parle elle me repond que ,elle pendant ces vacances qui durent 1 semaine c'est super mais elle ne comprend pas que notre village n'est pas un village vacance!!!!!! NOUS HABITONS LA DEPUIS 30 ANS et nous avions choisi celui ci pour sa tranquillite.Bien sur elle et tous ces conseillers habitent a l'autre bout du village donc ils ne sont pas embetes.........Nous sommes la seule maison pres de ce city donc elle se fout pas mal si cela nous derange.Les resonnances des ballons c'est horrible!!! LES BALLONS SONT SOUVENT DANS NOTRE TERRAIN ET TOUT LE MONDE RENTRE COMME S ILS ETAIENT CHEZ EUX SANS S'EXCUSER!!!!!!! De toute facon elle ne veut rien entendre et comme les élections de 2020 arrivent elle veut faire voir a la commune qu elle fait beaucoup!!!!! Elle a la folie des grandeurs !!! Q ue me conseillez vous pour ce city? Merci d avance

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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Chère Madame,
Le City Stade est une construction publique, que vous auriez pu contester dans les deux mois de l'affichage du permis de construire.
A présent, son installation est définitive.
Mais les nuisances que vous subissez constituent un préjudice spécial dont vous êtes fondée à réclamer indemnisation à la mairie.
Il vous faudra un avocat obligatoirement.
La protection juridique de votre multirisque habitation peut prendre en charge une partie des frais.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans ce litige.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN
Ariel DAHAN
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
Ghis
Bonjour, votre poste date de 3 ans en fessant des recherche je suis tombé dessus car j ai le même problème que vous. Je voulais savoir si vous aviez aboutis à vos démarches? Car moi la mairie ne veut rien faire de plus j ai demandé un mur anyi bruit..le city est à 50 m de ma propriété....merci beaucoup..
il y a 4 ans
SignalerRépondre
dominou
Non nous avions un avocat mais j'ai fait une dépression et avons lâche l'affaire mais j'en veux à la maîtresse et la commune entière.
ON DEVRAIT INTERDIRE LES CITYS SI PRÈS DES CONDTRUCTIONS
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Ghis
Dommage d avoir lâcher car je suis sûr qu il y a possibilité moi je vais essayé de me battre car les raisonnement sont infernal et tout les ballons atterrissent chez moi malgré les filets mis en plasse il y a 1 mois j ai encore u un ballons se midi maintenant je prend des photos ..avant je gardais les ballons pour les emmener en mairie...je suis de tout cœur avec vous et si j obtient quelque chose je vous en referais part car je comprends se que vous vivez...courage à vous..
il y a 4 ans
SignalerRépondre
celine
bonjour,
j'ai le même souci que vous... un groupe c'est créé sur facebook venez nous rejoindre "stop aux nuisances"
c'est un groupe privé. Une association va voir le jour bientôt.
Cordialement
Céline
il y a 4 ans
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Juliette
Je viens de voir votre post comme beaucoup d'ailleurs ce plaignant de ces désagréments moi je subit la même chose je compte monter une association pour faire valoir nos droits voici mes coordonnées Facebook JulietteBoistel Arroyo si vous voulez me contacter on pourrait en discuter
il y a 7 ans
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dominou
Je suis d'accord pour créer cette association, donner moi les directives à suivre
Dominou
il y a 4 ans
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Juliette
Bonjour rejoignez notre groupe " les riverains de City stade et terrains de ballons à proximité d'habitations "
il y a 7 ans
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Sev
Bonjour également le même problème est je sais pas quii faire
il y a 5 ans
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C'est pourtant simple. Comme je l'ai dis plus haut... Prenez un avocat et faites constater les nuisances
il y a 5 ans
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