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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Regularisation suite à un mariage
Sujet (Cloturé) initié par az29, il y a 7 ans - 7121 vues

Bonjour,maître je suis actuellement un étudiant en bac+5 en math cependant je me retrouve en situation irrégulière( OQTF reçus en juin 2013),je ne peux donc valider mes études ( pour la partie théorique c'est fait mais je ne peux faire de stage afin de valider mon diplôme malheureusement).
je suis marié avec une française depuis le 08/04/2017 et j'ai un rendez-vous à la prefecture le 20/09/2017( soit un peu plus de 5 mois après le mariage)
j'ai diverses preuves ( EDF, contrat de location ,facture SFR,CAF (aux deux noms),certificat de scolarité ) qui seront de 1 an à la date de dépôt, également diverses factures et courriers qui montrent bien qu'on a eu une presence continue dans le loyer depuis septembre 2016,cependant bon nombre de preuves( compte commun,Aide Médicale d'Etat, assurance habitation ) seront datées de 3 mois à la date de dépôt .
ma question c'est quelles sont les motifs d'un refus de regularisation?( me posant des questions sur la suffisance ou non de mes preuves(d'1an) citées plus haut)
( je suis rentré en France régulièrement( visa étudiant de 1 an valant titre de séjour) en 2010 avec le cachet de la douane a l'Aéroport Charles de gaules, le mariage célébré en France je remplis donc toutes les conditions )
j'ai également une lettre de mon responsable de master qui me décrit comme un bon élève participant régulièrement en cours et ayant besoin de ce titre afin de terminer mes etudes ( en réalité j'en ai 3 des lettres d'appreciation car j'ai été en bac+5 la première fois en 2015 ayant commence mon cursus universitaire en 2010.) cependant jai du faire d'autres masters( tous specialise dans les math( statistiques , math pour les assurances..)
j'esperes avoir été assez concis et compréhensibles au niveau de ma situation
merci d'avance pour d'éventuelles réponses
bien cordialement,
aziz
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5 réponses
Vous avez déposé une demande de titre de séjour de conjoint de français
Vous devez rapporter des preuves de la vie commune depuis votre mariage ( 6 mois sont exigés ) afin de vous voir délivrer ce type de titre séjour.
il y a 7 ans
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az29
bonjour aucune démarche n'a encore été faite j'ai juste pris un rendez-vous sur internet. j'ai lu les textes et il est marqué qu'il faut 6 mois de vie commune( avant et après le mariage) comme évoqué dans mon message le jour du dépôt le mariage aura été célébré depuis un peu plus de 5 mois.
mes questions étaient sur:
- les motifs des refus pour les mariages en qualité de conjoint de français.
-au vu de ma situation les preuves vous semblent-elles suffisantes?
je vous remercie pour toutes réponses à ces questions
il y a 7 ans
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az29
http://29.accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-ne/vous-etes-ressortissant-e-de-pays-tiers-non-algerien-ne/vous-etes-en-france-vous-demandez/vous-etes-marie-e-avec-un-e/article/conditions-a-remplir

sur le site de ma prefecture il est stipulé de justifier de 6 mois de vie commune, j'ai envoyé également un mail à la prefecture qui m'a répondu que la date du mariage n'était pas prise en compte .
il y a 7 ans
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ils peuvent trouver toute sonrte de motifs de refus notamment que le pièces que vous versez ne sont ps suffisantes

si vous avez une décision de refus il faudra l'attaquer devant le tribunal administratif competent ( il vaut mieux dans ce cas vous faire asisster par un avocat qui pratique cette matière)
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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az29
ok merci
il y a 7 ans
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