Urgent ...partage à l'amiable d'une succession 07 08 17
Sujet initié par cassandrafp, il y a 6 ans - 4503 vues
Bonjour ,
Je suis retraitée (66ans ) de la fonction publique enseignante française et expatriée au Québec où vit également ma fille .Mon père 96 ans ) est décédé en novembre 2016.Alors que nous étions en bonne entente avec mes deux frères (en France) il y a eu comme «un clash» dans nos relations au moment des funérailles et malgré mon séjour en France en automne 16 pour trouver laborieusement un EHPAD à ma mère (93 ans )incapable de rester seule à la maison (chutes fréquentes )C'EST COMME SI J'ÉTAIS MISE DE CÔTÉ VU QUE JE N'HABITE PLUS EN FRANCE MALGRÉ MES NOMBREUX ALLERS-RETOURS... Le notaire ,choisi par mon frère aîné (sans m'en parler ) m'a envoyé les projets d'acte dans lesquels ma mère (pas de donation ,pas de testament de mon père ,mariage communauté des biens ...)est usufruitière totale et je dois l'accepter. Or, VUE L'AMBIANCE, comment seront gérés les comptes joints, personnels à mon père et à ma mère )mon frère AÎNÉ ne me parle ni de convention ni de nomination de responsable , quels comptes-rendus ? etc...et me presse de signer en France (alors que j'y étais 1 mois ½ fin mai-juin soit 6 mois après le décès )ou faire une procuration .Mal à l'aise dans cette indivision ,en raison des problèmes évidents de communication, n'ayant plus confiance, étant donnée la réforme des droits de succession en vue par le nouveau GVT Macron, j'ai fait savoir mes réticences ...Le notaire a donc décidé de reporter la signature de la succession en septembre .Mes frères sont furieux et m'ont même insultée...J'ai téléphoné au notaire ,qui , ce matin m'a suggéré comme solution , un partage successoral de 55% pour l'usufruitière (qui a largement de quoi payer l'EHPAD pendant 10 ans ) et 45 % pour nous 3 avec imposition de 4% tout compris .Je n'ai vu sur aucun site cette solution ! Merci de me dire quels sont les avantages et les inconvénients de ce partage (perte de 5% pour les nus-propriétaires + imposition de 4% tout compris )mais partage à l'amiable si les 4 sont d'accord pour nous sortir de cette indivision problématique ...Au décès de ma mère, aurons-nous quand même droit à l'abattement de 100 000 euros sur le nouvel actif ,s'il en reste un (!) ? Un grand merci pour votre aide et mes salutations .CP
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