Question sur donnation

Sujet (Cloturé) initié par Christine, il y a 7 ans - 6065 vues

Merci beaucoup!

Je ne partage pas cette présentation de l'évaluation de vos biens.

EN premier lieu il faut savoir à quel moment vous avez acquis cette propriété.
Vous indiquez en être propriétaire pour 2/3 contre 1/3 pour la communauté.
Comment s'est présentée la donation de votre père:
- Est-ce une somme d'argent qu'il vous a donné et qui vous a permis d'acquérir les 2/3 de l'immeuble en revendiquant un droit à récompense de la copropriété?
- Est-ce que votre père était propriétaire de cette maison qu'il vous a donné, et qui a été augmentée ultérieurement?
- Est-ce que votre père vous a donné un bien avant votre mariage, que vous avez revendu et dont vous avez réemployé les fonds à l'occasion de l'achat de cette maison (clause de remploi)?

De ces réponses dépend la réponse à la première question qui est de savoir quelle est votre part initiale dans le bien.

Enfin, depuis l'acquisition par la communauté, votre couple a-t'il participé activement à l'augmentation de valeur (ex : constructions) ou l'augmentation de valeur est-elle uniquement due à la hausse naturelle de l'immobilier?

De la réponse à cette seconde question dépend la réponse à la question de savoir s'il faut prendre comme valeur de référence la valeur à l'acquisition ou au partage.

Sachant qu'en règle générale, le droit impose d'évaluer les biens au jour du partage. Ce qui aurait pour conséquence de fixer l'équation de partage ainsi:
Valeur de partage = valeur actuelle
Part de la communauté = 1/3 Valeur Actuelle
Votre part = 2/3 de Valeur Actuelle + 1/2 de la part de communauté = 2/3 VA + 1/2 x 2/3 VA = (2/3 + 1/6) VA = 5/6 VA
La part de votre conjoint = 1/2 part de la communauté + 1/2 x 2/3 = 1/6 VA

C'est mon interprétation.
Mais les règles de partage autorisent de déroger à la règle...

Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat