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Régularise par le travail
Sujet initié par diri, il y a 7 ans - 8989 vues

Bonjour,
j'ai déposé un dossier pour raison de sante qui a été refus avec OQTF j'ai fais un recours malgré ma situation précaire malgré mes ressources j'ai fais un recours la j'attends ce dernier bientôt fera son anniversaire. j'ai travailler pendant 1 ans et demi dans 2 entreprise différents, mes toujours sans contrat de travail.

actuellement j'ai trouver quelqu’un qui ma déclarer et qui prêt a me faire régulariser

1/est ce que je peux déposé une demande après l'anniversaire de OQTF sans avoir des problèmes avec la première demande en cas de rejet/annulation de ma demande par Tribunal administratif?

2/ puisque j'au un dossier complet et un suivi régulier avec mon médecin , est ce que si mieux de redeposé le même dossier ou bien déposer la demande pour régularisation par travail( après avoir un certain nombre de critères) ?

3/comment je peux prouver le travail avec les anciens patron a?

4/comment mon nouveau employeur peut m'aider a se faire régularise ?

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2 réponses
LES REPONSES CI DESSOU

1/est ce que je peux déposé une demande après l'anniversaire de OQTF sans avoir des problèmes avec la première demande en cas de rejet/annulation de ma demande par Tribunal administratif?

Un an compte à partir du jugement de rejet de votre recours par le TA

2/ puisque j'au un dossier complet et un suivi régulier avec mon médecin , est ce que si mieux de redeposé le même dossier ou bien déposer la demande pour régularisation par travail( après avoir un certain nombre de critères) ?

Après le délai légal de UN AN à compter du jugement de refus du TA , déposez une nouvelle demande pour TS SALARIE si vous remplissez TOUS les critères

3/comment je peux prouver le travail avec les anciens patron a?

par les fiches de paye délivrées , certificats de travail, attestations sur l'honneur

4/comment mon nouveau employeur peut m'aider a se faire régularise ?

Il sait , il doit remplir des documents et faire une demande à la DIRECCTE

C'est OK ?
Indiquez le
Merci
il y a 7 ans
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diri
Merci maître ,

1/compte 366 jours a partir du jour la notification de oqtf ou bien compte 1 an après avoir le jugement de tribunal administratif par exemple si ja'i la notification de OQTF le 15/11/2016 et le jugment 01/11/2017??

2/comment je peux prouver le travail avec les anciens patrons sachant que j'ai possède ni les fiches de paye délivrées ,ni certificats de travail, ni attestations sur l'honneur ?

3 est ce que mon nouveau employeur peut remplir des documents et faire une demande à la DIRECCTE a partir de maintenant ? parce que je viens de commencer le travail ?

cordialement
il y a 7 ans
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