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Passeport
Sujet initié par rivoli, il y a 7 ans - 9373 vues

Bonjour,

Un étranger débouté du droit d'asile (OFPRA + CNDA) peut-il obtenir un passeport ?

La préfecture le lui réclame pour étudier si un titre de séjour en raison de problème de santé peut lui être accordé.

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2 réponses
Bonjour,

La production d'un passeport pour faire un dépôt de demande de titre de séjour n'est ABSOLUMENT PAS OBLIGATOIRE, et cette pratique d'exiger un passeport pour enregistrer une demande de titre de séjour est tout à fait illégale, mais malheureusement parfois encore pratiquée par des Préfecture réfractaires aux décision du Conseil d'Etat qui sanctionne ce genre de pratique.

Je vous conseil donc de faire immédiatement un recours en urgence auprès du Juge administratif, avec l'assistance d'un avocat, pour mettre fin à cette injustice manifeste de la part de votre Préfecture.

En tout état de cause, un demandeur d'asile ne peut manifestement pas s'adresser à son ambassade d'origine pour faire établir un passeport. Si toutefois ce cette personne n'est plus demandeur d'asile (débouté de l'OFPRA et de la CNDA), et qu'elle n'a pas pour projets futurs d'éventuellement tenter de redemander l'asile via une procédure de réexamen, alors elle peut s'adresser à son ambassade - attention: il faut être sûr de ne plus jamais faire de demande d'asile en France, sinon cette démarche est risquée.

En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,

Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
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Korka
Bonjour madame je suis debouté d'asile a OFPRA +CNDA me je voulait en France je ne peut pas rentrer dans mon je suis rechercher par l'autorité de mon pays je risque de mort est-ce que je peut avoir d'autre solution pour rester en France merci de me reponde
il y a 6 ans
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