Légalité d'une clause du réglement de copropriété
Bonjour,
J'ai acheté récemment un appartement vieux de 25 ans "dans son jus", avec des moquettes extrêmement sales que je me suis empressée de faire changer (par un parquet massif collé avec isolation phonique".
Je viens de lire mon réglement de copropriété dont une clause a attiré mon attention, indiquant que "toute modification des revêtements de sols existants est interdite".
Dans le même temps, un autre article indique que les revêtements de sols font partie des parties privatives, et un autre que "chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres propriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité, la sécurité ou la tranquillité de l'immeuble, ni porter atteinte à sa destination."
Cela me semble très contestable qu'un réglement de copropriété puisse imposer aux copropriétaires de conserver les sols d'origine, surtout une moquette extrêmement sale et dégradée ! Ainsi, on m'obligerait à vivre dans la crasse ?
(Notez qu'aucune clause complémentaire ne vient amender cette clause en indiquant par exemple que le changement de sol serait possible sous réserve d'accord de l'assemblée générale, ou en cas de performance isolante au moins équivalente...)
D'après moi, cette clause est léonine et doit donc être réputée comme non écrite : qu'en pensez-vous ?
Si tel est bien le cas, mon analyse est que je ne suis pas en tort vis a vis du réglement de copropriété, du moins pas sur la base de cet article. Eventuellement pourrais-je l'être si, d'aventure, mon changement de revêtement avait entrainé une baisse de l'isolation phonique, mais sur la base de l'article interdisant de "compromettre la tranquilité de l'immeuble". Confirmez-vous svp ?
Le fait est que mon voisin du dessous affirme que mon changement de sol entrainerait pour lui des nuisances sonores, mais je suis sceptique : mon appartement était précédemment inoccupé, depuis plus d'un an, et auparavant occupé par une personne agée malade et impotente, forcément peu bruyante... En outre, l'immeuble date d'une période où les normes d'isolation phonique étaient encore faibles (norme fixée à 70DB max. Or un constat d'huissier a montrée que le maximum de bruit entendu par mon voisin - chute d'objet métalique pour test - était de 63DB au max soit plus de 4 fois moins fort que la norme. A savoir : en acoustique, +3DB=doublement du son entendu, +6DB= *4).
Dans ces conditions, quels sont les risques qui pèsent sur moi svp ? Me conseillez-vous d'entamer une procédure de conciliation ?
Merci par avance de votre aide !
J'ai acheté récemment un appartement vieux de 25 ans "dans son jus", avec des moquettes extrêmement sales que je me suis empressée de faire changer (par un parquet massif collé avec isolation phonique".
Je viens de lire mon réglement de copropriété dont une clause a attiré mon attention, indiquant que "toute modification des revêtements de sols existants est interdite".
Dans le même temps, un autre article indique que les revêtements de sols font partie des parties privatives, et un autre que "chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres propriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité, la sécurité ou la tranquillité de l'immeuble, ni porter atteinte à sa destination."
Cela me semble très contestable qu'un réglement de copropriété puisse imposer aux copropriétaires de conserver les sols d'origine, surtout une moquette extrêmement sale et dégradée ! Ainsi, on m'obligerait à vivre dans la crasse ?
(Notez qu'aucune clause complémentaire ne vient amender cette clause en indiquant par exemple que le changement de sol serait possible sous réserve d'accord de l'assemblée générale, ou en cas de performance isolante au moins équivalente...)
D'après moi, cette clause est léonine et doit donc être réputée comme non écrite : qu'en pensez-vous ?
Si tel est bien le cas, mon analyse est que je ne suis pas en tort vis a vis du réglement de copropriété, du moins pas sur la base de cet article. Eventuellement pourrais-je l'être si, d'aventure, mon changement de revêtement avait entrainé une baisse de l'isolation phonique, mais sur la base de l'article interdisant de "compromettre la tranquilité de l'immeuble". Confirmez-vous svp ?
Le fait est que mon voisin du dessous affirme que mon changement de sol entrainerait pour lui des nuisances sonores, mais je suis sceptique : mon appartement était précédemment inoccupé, depuis plus d'un an, et auparavant occupé par une personne agée malade et impotente, forcément peu bruyante... En outre, l'immeuble date d'une période où les normes d'isolation phonique étaient encore faibles (norme fixée à 70DB max. Or un constat d'huissier a montrée que le maximum de bruit entendu par mon voisin - chute d'objet métalique pour test - était de 63DB au max soit plus de 4 fois moins fort que la norme. A savoir : en acoustique, +3DB=doublement du son entendu, +6DB= *4).
Dans ces conditions, quels sont les risques qui pèsent sur moi svp ? Me conseillez-vous d'entamer une procédure de conciliation ?
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