Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
Sujet initié par Floride, il y a 6 ans - 2996 vues
Bonjour,
Père de deux enfants, une décision du JAF a été prise fin juin 2017 pour déclarer la garde alternée entre la mère des enfants et moi même. Pour compenser les besoins des enfants, je me suis engagé à prendre en charge tous les frais de scolarité (enfants scolarisés dans une école privée), la mutuelle et les frais d'activités périscolaires à ma charge avec un rattachement fiscal à mon nom et les allocations familiales versées à la maman sans contrepartie d'une persion alimentaire ou d'une contribution. Il s'avère que mon salaire était presque 5 fois plus élevé que le salaire de la maman. Le juge a acté pour moi même le paiement de tous les frais puisque je m'y étais engagé ainsi que 130€/mois et par enfant de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Depuis juin, la situation a changé de mon côté et du sien. Je suis devenu propriétaire alors que j'étais locataire et ma nouvelle compagne attend un enfant, naissant en avril 2018, ce qui impliquera 3 enfants à ma charge. Du côté de la maman, elle retravaille à temps plein selon ses dires ce qui représenterait la moitié de mon salaire actuel, touche encore des allocations pole emploi et le jugement ayant effet immédiat, les allocations familiales et peut être même les APL, vivant seule à son domicile.
Plusieurs questions : - Pourriez vous me dire si la sentance vous semble raisonnable pour celle déclarée au mois de juin et si, selon vous, il serait intéressant pour moi de demander la révision de cette contribution? et à partir de quand? - Pourriez vous me confimer comme je l'ai lu sur un article d'une cour de cassation, que les revenus de ma compagne actuelle ne peuvent être pris en compte car l'entretien et l'éducation des enfants doivent être assumés par leurs propres parents et non conjoints des parents? même si je suis devenu co-propriétaire avec ma nouvelle compagne, sans mariage ni pacs? Pour précision, nous n'étions pas mariés ni pascés avec mon ex compagne non plus.
Dans la mesure où il existe des éléments nouveaux (augmentation de vos charges, augmentation des revenus de la mère de vos enfants), vous pouvez de nouveau saisir le JAF d'une demande de modification des mesures qui ont été prises.
Il vous faut déposer une requête et indiquer les éléments nouveaux (je vous invite à constituer dans votre dossier deux parties : la situation financière de chacun des parents au moment du prononcé de la précédente décision et votre situation actuelle)
Les revenus de votre compagne actuelle ne vont pas être pris en compte mais il va être tenu compte du fait que vous partagez vos charges avec elle.
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