Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Comment régulariser la situation par mariage d'un étranger avec une étrangère
Sujet (Cloturé) initié par Elham, il y a 6 ans - 93216 vues
Bonjour,
Voilà je vous explique ma situation: Je suis marocaine et j'ai une carte de résident de 10 ans et j'envisage me marier mais mon conjoint est en situation irrégulière, il est entré par l'Espagne avec un visa Schengen court séjour depuis 2013, je veux savoir quelles sont les procédures à entamer pour régulariser sa situation?
Malheureusement, lorsque votre conjoint va faire sa demande de titre de séjour, à raison de votre mariage, la Préfecture va refuser sa demande et lui signifier qu'il doit retourner dans son pays d'origine, pour que vous puissiez initier ici une procédure de regroupement familial pour le faire venir.
En effet, les conjoints de ressortissants étrangers en situation régulière en France ne peuvent prétendre à un regroupement familial sur place que si l'autre conjoint est lui-même déjà en situation régulière mais sous un titre de séjour, un titre "étudiant" ou "visiteur".
Le Juge administratif, lorsque l'on fait un recours contre les décision de refus de délivrance de titre de séjour, admet tout de même qu'à partir d'un moment, en raison de la longévité du mariage, il devient abusif pour la préfecture de continuer à obliger l'étranger à retourner dans son pays d'origine pour aller chercher un visa alors même que toute sa vie familiale et maritale se trouve déjà établie ici en France. Cependant ces décision de justice n'ont été (et ne seront) appliquées que pour des mariages ayant déjà une durée assez étendue: cela a marché pour des couples ayant déjà au moins 7 à 10, de mariage, voire plus!
Le risque, si vous déposer une demande de titre de séjour bancale, alors que vous savez pertinemment qu'elle sera refusée, est que votre conjoint se voit notifier une obligation de quitter le territoire français.
En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue,
Je suis marie sa faire 2 ans j'ai frais 4 ans sur le territoire français, j'ai eu oqf sa faire 1ans demie lors de la première demande de la carte de séjour, ma question est ce que je peux demande un autres demande, je veux votre conseil , de plus je suis marie avec quelqune qui a une carte de résident (10 ans)
Bonjour Je vous explique ma situation je suis de nationalité française je me suis marié il ya 2 ans en Tunisie mon mari avait des souci judiciaire je n'est pas pu lui fair ces papier car sa était refuser il a fini par rentré sur le territoire français illégalement mai par la suite il a était en prison il a passé 16mois la il était libéré sur le territoire français mai je souhaite divorcé est ce que cela est il possible svp il n'a toujours pas ces papier car je ne lui est pas refait la demande je me suis séparé de lui il y a 8mois mai je veux divorcé sans lui dire car il veut pas divorcer j'ai déjà commencé mon divorce en Tunisie mai ces parent me tienne tête et laisse pas mon divorce se fair puis je avoir des réponses svp est ce qu'il est possible que je puisse divorcer ?
Bonjour saso Je suis tunisienne oui tu peux divorcé sans qu'il sache il faut juste passé par une bonne avocat si tu veux je peux vous envoyer chez une amie pour hébergement de klk semaines si tu trouves des difficultés dans l'hébergement
Bonjour ma conjointe et Ivoirienne et ça demande d'asile à était refusé elle vas faire un recours que puis-je faire pour l'aider sachant que ça fait que deux mois que nous sommes enssemble et je l'aime plus que tous je veut pas qu'elle reparte en vous remerciant car là je suis perdu aider moi merci
Je suis chez mes parents c gentil j'ai pas besoin d'hébergement je veux juste savoir combien de temps sa peut prendre j'ai commencer mon divorce en Tunisie mai bon ils ont décider de me pourir la vie
Soso Si vous avez demandé divorce(طلاق لضرر) pour des cause violance conjugale qui vous a causé des lourdes dégâts votre divorce va prendre beaucoup de temps plus qune années et plus deux années même . Si vous avez demandé divorce de votre côté seulement(طلاق إنشاء) ça veut dire pour des simple cause juste vous ne voulez plus continuer votre vie avec lui votre divorce ne dépasse pas 6 mois..votre avocat qu'elle type de divorce vous a fait ? Moi mon amie son divorce a pris moin 5 mois et sans l'accord de son mari . C'est qui vous pourir votre vie ? Si c'est l'avocat change le sans aucune hésitations il ya des avocats qui se profitent faut consulter deux ou trois avant de choisir un à la fin. pour l'hébergement je vous parle pour la Tunisie si vous voulez voir votre avocat sans prendre contact avec la famille de ton mari Bon courage
J'ai demander tala9 li tharar tout se passer bien je devait divorcer le 22 février on m'avait juger tasrih sa izdar bel hokom mai son père a pris un avocat 1semaine avant le jugement son avocat à fait croit au juge qu'on c'était Rémi ensemble mon avocat à dit non ma cliente tien au divorce et donc son avocat à lui a demander au juge de nous laisser une chance et donc le juge a fait décaler le jugement au 19avril maintenant comment sa va se passer je sais pas du tout est ce qu'il faut j'assiste au jugement pour aider et avoir gain de cause je sais pas du tout
Je suis en France depuis juin 2016 entré régulièrement ma demande d asile a été rejeté à l OFPRA ainsi que mon recours à la CNDA j ai un enfant de deux mois né en France sa mère a une résidence de 10ans en France est ce que je peux être régularisé si en plus d un enfant né en France j ai un PACS ou me Marie avec sa mere
bonjours je suis en france depuis 12 ans sans papier j ai rentré en france avec un visa 2003 mon parent ici je vais pacs avec ma copine portugaise mais je veux savoire est ce que je demande mon dossier du consulat de maroc ou juste me copine demande dossier consulat portugais merci
Papa Bnsoir Maître je sui arrivé en France avec un visa schengen court séjour France et je suis resté 2 mois après j ai trouvé un français que j aime et j aimerais tout ma vie. On c est rencontré en septembre 2017 et on c est marié le 28 avril avec l accord du tribunal vu qui son d abord faire les enquêtes et il non délivré un papier pour me marier, j aimerais savoir si je peut déjà déposer mon dossier pour mon titre de séjour ou j attend novembre quand sa va fait 6 mois comment faire, vu qu il est seul à payer tout avec un 1 seul salaire on s en sort pas svp merci
Bonsoir je besoin des conseils je suis un algerien père d'un enfans né en France et ma femme elle à la cart de séjour de 10ans et je suis sans papie j'ai déjà 3ans avec m'a femme et en france ça fait 5 ans j'ai des preve et promes d'un bouch cdi c possible avoir la cart de séjour de 1ans merci infiniment
Bonjour Pourriez vous me passer votre adresse email svp Juste pour éclaircir un problème que j'ai C'est que je suis rentré en France avec un visa touristique court séjour puis je suis rester cetais en 2017 Puis ya 1 mois je suis marié avec mon mari qui a une carte de 10 ans lui algérien moi aussi Je sais pas dou je dois commenser je vous jure que je suis perdu merci de me répondre
Bonjour moi je connais une femme d'origine congolaise mais elle habite en Afrique du sud on veut ce marié est moi je suis algérien vous pouviez maspliquez comment on dois faire la procédure svp merci
Si vous plait je veux que vous donner une réponse claire si j'ai la chance d être régularisé car bientôt sa va faire 2 ans 3 mois de mariage et 4 ans sur le territoire francaise
Bjr solo il faut d'abord annuler le oqf c'est un obstacles pour toi et il te faut au moins 5 ans de présence sur territoire et 18 mois de vie commune pour refaire une autre demande de carte vie privée familiale mais faut pas que tu sois divorce aussi.. Je sais pas si il y a des nouvelles procédures dans la circulaire colombe pour les personnes comme toi pour le moment il faut 5ans de présence y compris 18 mois de vie commune 5 ans en tout pour refaire la demande mais annule d'abord le quitte faut voir un avocat pour l'annule psk duré de recours est dépassé
Merci pour ta réponse ,l oqf est passé déjà, vu que je fais 2 ans 3mois de mariage et 4 ans sur le Territoire est ce que je dépose un autre dossier ou sois j attend forcément les 5 ans sur le territoire d abord , si possible donné moi une réponse si te plait merci d avance
Je vous conseille d'aller voir un avocat pour votre oqt psk ça peut être un obstacles pour vous il reste enregistré au préfecture croyez moi à part ça il faut avoir 5 ans c'est le minimum moi j'ai vus trois avocats il m'ont dit même réponse 5 ans minimum ou bien 5 ans moin un ou deux mois c'est pas grave c'est ce qu'ils m'ont dit 3 avocat. il ya un seul avocat qui m'a dit qu'il est possible de faire la demande à partir de 3ans et demi mais il a demandé beaucoup d'argent pour me faire le dossier c'est un très bon avocat mais je n'avais pas la somme qu'il a demandé jusqu'à nous jour la c'est 5ans de présence et 18 mois de vie commune dans votre cas mariage avec étranger en situation régulière je sais pas si il y a des nouveaux changements avec colombe mais il n'y a rien de neuf pour le moment, moi je viens de faire ma demande ya 3 mois et sans avocat par ce que après 5 ans je vois que c'est inutile de perdre son argent avec les avocats temps que je réunis tout les preuve et la chance d'être régulariser juste moi j'ai pas un quitte au passé ni demande c'est ma 1ère demande et voilà j'attends la réponse pour vous le quitte peut être un obstacles c'est pour cela faut consulter un bon avocat de droit des étrangers avant tout pat
Il faut garder tout preuve de présence sur territoire de puis votre rentrée comme visa exprès.. . Carte a.m.e... Visite médicale.. Les adresses ou vous avez été hébergé.. Facture d'achat.. Fiche de paie si vous avez travaillé si non c'est pas obligatoire.. et tout preuve de vie commune comme contrat de mariage.. Photo en famille le contrat de bail et EDF les impôts assurances si vous avez ensemble , si votre mari ne vous a pas ajoutée c'est le moment de lui dire de refaire et vous ajoute EDF et les assurances juste par un simple coup de téléphone, le bail faut voir avec le propriétaire moi par exemple on a parlé à la propriétaire et nous a refait le bail de puis ma date d'arriver chez mon mari les impôts faut fournir klk papiers j'ai oublié de quoi il s'agit il faut aussi changer votre passeport après l'expiration et il vous faut un passeport en cours de validité le jour de dépôt de votre dossier et surtout n'oubliez pas de voir un avocat pour l'ancien quitte si non vous perdez tout vous pouvez voir avec la cimade ou bien la cade c'est gratuit (la cimade normalement vous pouvez faire une consultation par téléphone mais il faut appeler bcp de fois pour trouver un avocat libre pour qu'il te répond)
Bonsoir je suis algérienne et je fait des allé retours je me marie le 31 mars et mon visa il expire le 26 mars j’ai un visa court séjour un visa c du coup je connais pas les procédures est-ce que je dois aller à la préfecture apre le marige et demandé un titre séjour aidez-moi s’il vous plaît
Ninasri Non si votre mari est étranger il faut retourner à votre pays et votre mari vous fait un regroupements familial et il faut qu'il soit en situation régulière et il a un logement plus 25mt je crois et 12 fiche de paie pour qu'il fait la demande si vous restez vous resquez d'attendre longtemps pour se régulariser mais s'il est français j'ai pas une grande idée je crois il ya a une attentes de 6 mois vie commune pour faire demande de carte vie privée familiale conjoint français si non retour à votre pays et revenir par regroupements familial et c'est plus facile avec un français bonne chance
Bonjour maître moi je suis en France avec mon fils je suis venu avec visa d'Espagne ça fait 7 mois mon fils il est en maternelle je vais me marier avec un Algérien de nationalité française il est né ici ma question s'il vous plaît comment je peux obtenir ma carte séjour après mon mariage sachant que moi je suis suivez par une association sociale je suis hébergé à l'hôtel merci d'avance
bonjour je suis algerienne rentree en france avec un visa C et avant mon mariage mon visa a expiré mon conjoint est francais a la prefecture on m a dit qu il faut retourner en algerie et demander au consulat un visa long sejour conjoint de francais est ce que ce visa me sera accordé de droit ou je risque un refus a cause de l expiration de mon visa il ya 3mois ou pourrai je regulariser ma situation sans quitter le territoire francais merci de me repondre
Bjour jai fai une demande de mariage on 2014 et la merie ma refusi ma demande psq la personne evec qui je vie et plu velle que moi 30 defirense dage et jesqua matnent on vie onsomble ma questions esq jai le daroi de faire une notre demande merci
Je suis franco algerienne mariée à un algérien. Nous nous somme mariés en France. En octobre dernier et mon mari avait un titre de séjour italien. Suite à notre mariage nous sommes aller à la préfecture pour demander une titre de séjour ils nous ont répondu qu'il fallait qu'il retourne en a l'ambassade de France en Italie pour demander un visa d'installation conjoint de français chose qui a été faite. Sauf que mon époux est mis en examen sous contrôle judiciaire avec obligation de signé tous les 15 jours. Sauf que la préfecture n'a pas.voulu lui donner de récépissé car il avait son visa. Sauf que le.visa de mon mari est expiré depuis le 24 avril 2018 et il n'a toujours pas de récépissé. On nous a dit que tant que l'affaire n'était pas juger il.ne pouvait pas statuer sur son cas. Nous savons qu'il a droit à un récépissé mais est ce qu'il peuvent lui donner un récépissé l'autorisant à travailler en attendant le jugement puisqu'il est marié à une française ? Merci de votre réponse
Bonjour Je suis tunisienne j’ai une carte de séjour j’habite en france depuis 2004 et je nai pas eu l’occasion de demandé la nationalité j’ai fait mes études ici et j’ai mon cdi Je me suis marie il y a deux ans d’un tunisien qui est entre en france par situation irrégulière ici en france On est parti juste après le mariage a la préfecture Il nous ont demandé d’attendre 18 mois de vie commune en mois mois de janvier on a envoyer le dossier a la préfecture par accusé de réception on a recu l’accus Et toujours pas de réponse sachant que on a mis les papiers de notre bébé Il y a t’il quelqu’un qui a presque la même situation parmi vous svp
Mirna Ton mari il a combien de temps sur territoire français ? il lui faut 5 ans de présence sur territoire en tout et Sa rentrée était avec visa touristique ou sans visa ? S'il est rentré sans visa il risque refus avec obligation de quitte même il a des enfants faut aller voir un avocat pour pour le retard de réponse sa dépend du préfecture mais sa peut allé jusqu'à 9 ou 12 mois
Bonjour Voilà je vous explique ma situation: Je suis un algérien rentré en france avec visa fr c en août 2016 , je suis en couple avec une polonaise (européenne) qu'elle vie en france depuis 2008 . Notre bébé né en septembre 2017 j'ai déposé une demande de régularisation grâce à l'accord franco-algérien ( article 6 alinéa 5 ) en décembre 2017 . Sont m'a donné un récépissé valable jusqu'à juin 2018 .donc en avril 2018 j'ai appelé la sous-préfecture et la femme de sous-préfecture m'a dit que vous avez un refus et il faut les preuves de 5 ans de vie commune et je lui dit que j'ai déposé ma demande grâce a l'accord franco algérien elle m'a dit donc je vais renvoyé votre dossier et je fais une note. J'ai renouvelé mon récépissé jusqu'à septembre 2018. Remarque: nous sommes pas mariés
Mes questions: 1: est ce que je peux avoir un titre de séjour après le mariage
2: ou je dépose une demande tant que je suis un père d'un enfant de communauté européenne
BJ Vous avez bien sur le droit de vous marier - La plus part des mairies le font régulièrement même s'ile st en situation irregulière il a 5 anas de presence en france - D'une part, classé les papiers dont il est porteur environ un papier officiel par trimestre declaration d'impots, ame, navigo, titre de transport, achat, feuilles de santé ou ordonnance ect ect passeport à jour et extrait de naissance de moins de 6 mois - attestation hebergement, quittance de loyer ou edf
vous pouvez aussi faire un pacs.
Demander un rdv en préfecture - avec votre adresse dès ce jour, commencer a faire des papiers ensemble ; exemple, prenez un compte au deux noms, achetez un trucs a son nom mais a votre adresse commune
si possible, qu'il fasse le tour de ces amis pour une promesse d'embauche.
Circulaire dite AES admission exceptionnelle au séjour - preuves de présence, 5 ans en france, preuve de bonne intégration, promesse d'embauche, possibilité d'obtenir une carte avec autorisation de travail.
Le mariage n'intervient que pour marginaliment :
Celà dépend aussi de sa nationalité. effectivement, sur maroc, algérie et tunisie il existe des accords nationaux bi lateraux plus restrictif.
Mon conseil : allez voir la CIMADE avec le dossier bien classé ou encore le GISTI
Bonjour Voilà je vous explique ma situation: Je suis un algérien rentré en france avec visa fr c en août 2016 , je suis en couple avec une polonaise (européenne) qu'elle vie en france depuis 2008 . Notre bébé né en septembre 2017 j'ai déposé une demande de régularisation grâce à l'accord franco-algérien ( article 6 alinéa 5 ) en décembre 2017 . Sont m'a donné un récépissé valable jusqu'à juin 2018 .donc en avril 2018 j'ai appelé la sous-préfecture et la femme de sous-préfecture m'a dit que vous avez un refus et il faut les preuves de 5 ans de vie commune et je lui dit que j'ai déposé ma demande grâce a l'accord franco algérien elle m'a dit donc je vais renvoyé votre dossier et je fais une note. J'ai renouvelé mon récépissé jusqu'à septembre 2018. Remarque: nous sommes pas mariés
Mes questions: 1: est ce que je peux avoir un titre de séjour après le mariage
2: ou je dépose une demande tant que je suis un père d'un enfant de communauté européenne
je suis en france depuis 13 ans sans papier j ai rentré en france avec un visa 2003 mon parent ici je veux marie avec un femme portugaise mais j ai peur je vais fair pacs mais je peur je ne sais pas koi fair merci
bonjour et merci pour votre reponse,jai des preuves de vie ensemble mes que des maintenant parce que avant javais peur, mes si je me pacs avec ma coupine elle es portugaise ya pas de risque pour que la mairie decouvre que ces pour les papiers? merci encore une fois
Bonjour Voilà je vous explique ma situation: Je suis un algérien rentré en france avec visa fr c en août 2016 , je suis en couple avec une polonaise (européenne) qu'elle vie en france depuis 2008 . Notre bébé né en septembre 2017 j'ai déposé une demande de régularisation grâce à l'accord franco-algérien ( article 6 alinéa 5 ) en décembre 2017 . Sont m'a donné un récépissé valable jusqu'à juin 2018 .donc en avril 2018 j'ai appelé la sous-préfecture et la femme de sous-préfecture m'a dit que vous avez un refus et il faut les preuves de 5 ans de vie commune et je lui dit que j'ai déposé ma demande grâce a l'accord franco algérien elle m'a dit donc je vais renvoyé votre dossier et je fais une note. J'ai renouvelé mon récépissé jusqu'à septembre 2018. Remarque: nous sommes pas mariés
Mes questions: 1: est ce que je peux avoir un titre de séjour après le mariage
2: ou je dépose une demande tant que je suis un père d'un enfant de communauté européenne
La mairie se moque de la raison du mariage - ce qu'elle recherche c'est que vous n'ayez pas été marié
et ca il va falloir le prouvé via le consulat et deposer les bancs
par contre, je vous mets en garde sur les mariages arrangés - franchement, une fois sur deux, ca tourne mal.
et la situation aboutit a une oqtf, voir une irtf
Mais le fait qu'il y a un bébé en route est un élément positif - par contre, la encore, il faut prouver que vous participer à l'éducation de l'enfant, 3 ans de scolarité - ce qui fait environ encore 5 ans si vous monter un dossier sur le souhait d'assumer votre role de papa
Franchement, monter un mixte aes - tres bonne intégration, mariage, vie commune, bébé bientot et promesse d'embauche - si vous arriver a trouver une employeur.
Bonsoir maître je suis un algerien en situation irrégulière j'ai 2 enfans un enfant nee morts en france et le 2 née ici aussi avec une algérienne à la cart de 10 ans j'ai des preve de 5 ans et de 3 ans presque avec ma femme as que je peux demander la régularisation ma situation avec le pacs et j'ai un promes pour un cdi merci beaucoup.
bonjour je vis en couple depuis 5 ans avec un portugaise mais j ai pas de preuves vie ensemble j ai qui de photo mais moi j ai renter en france avec un visa je suis ici 13 ans et 5 mois avec de preuves donc je vais faire le pacs je veux pas prendre de risque de mairie je faire le pacs juste je vais déposé mon demande de régularisation avec Association merci
Bonjour je suis marocain je rentré en france de pui 2010 je et je rentré avec un visa de espan et je perdu mon passeport et je fait 1 domonde en 2015 et mon dossiers et projeté 2 précipice de 3 moi et un qtif la je suis marie sa fait 7 moi et je de justificatif avant le marige de 5 moi sa fait 1 ans de justificatif et parti à la préfecture pour prendre un rdv il voli pas me donné un rdv et la je besoins de me aidé svp je réfléchi de le envoie par poste MERCI de me répondre cordialement
En fait je suis à Asnières-sur-Seine j'ai déjà parti à plusieurs association j'ai frappé plusieurs portes même à la préfecture voulais pas me donner le rendez-vous pour déposer mon dossier et presque 10 ans en France franchement je suis perdu merci de me répondre cordialement
bonjour voila ma situation .je suis francai et je me suis marier en algerie .je voudrai savoire si il es posible de me re marier avec la meme femme e n france et quelle es la prosédur merci par avance
je suis en France depuis 2017 mon visa est expiré je vais me marié avec un algérien possède la nationalité ma question : au niveau de la préfecture est ce que j'aurais pas de problème? une réponse svp
mon père est né en 1946 il a gardé la nationalité algérienne ,il est chef d'entreprise en plus il réside en France plus de 40 ans, maintenant il veut faire la réintégration pour avoir la nationalité ma question; quel dossier à fournir au niveau de la préfecture - la durée pour avoir la nationalité sachant qu'il est né avant 1962 et il réside en France tjrs (40) ans de ça merci de me répondre
Bonjour, je suis marocaine mariée à un marocain ayant la carte de 10 ans mariés depuis 19 ans je vivais au maroc je suis rentrée en france avec visa courte durée avec mes enfants scolarisés depuis 3 ans maintenant pour visiter mon mari malade et j'y suis rester. que faire pour me régulariser et merci pour vos conseils d'avantages et si qlq un est dans la même situation que moi et ça métonnerai qu'il/elle m'informe sur son parcours si possible merci
Bonjour maître Je voulais savoir SVP si je pourrai régulariser mon fiancé une fois mariés Il est divorcé d'une citoyenne belge il n'a pù rester en couple avec elle suite à une maltraitance morale il a dù quitter la Belgique et vit pour l'instant depuis quelques mois chez sa famille en France il n'a qu'un passeport marocain en cours de validite et un cmu en france moi je suis française d'origine marocaine Merci par avance Cordialement.
bonjour tous le monde je suis algérien en situation eriguliaire rentrer en France par l' italie en avril 2015 sa fait 3 ANS avec un visa touristique Schengen jai toutes les preuves de présence en France avis d’impôt, passe navigo , aide médical , compte bancaire la poste... et aussi jais un contrat de travail de puis janvier 2018 en qualité agent polyvalent . je compte a me marier le janvier 2019 avec une algérienne résidente en France possédant ( carte sejour 10 ans) un travail en CDD BIENTO EN CDI et un logement sociale en type f2. ma question quelle sont les procedure a suivre avants et après le mariage pour avoir mon titre de séjour au plus rapide
je vous remercie d'avance de bien vouloir méclairer
Bonsoir je voudrai savoir comment on peut travailler et avoir un contrat de travail qd on est en situation irrégulière car je suis dans la même situation et est ce qu'il est préférable de se marier ou faire un pacs et faut il avoir un enfant ensemble pour faciliter les démarches ?
bonjour je suis arrivée en France en juin 2014,je suis mariée en Algérie en 2011 avec un résident (carte de 10 ans) donc exactement 7 ans de mariage et 4 ans et 2 mois de présence en France. j'ai déjà travaillé comme nounou déclarée et j'ai 29 fiches de paies actuellement je suis sans emploi est ce que je peux faire une demande de régularisation ou il est trop tôt?? MERCI DAVANCE
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