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Oqtf rejeté au ta appel a la cours d appel
Sujet initié par trapeze, il y a 7 ans - 6421 vues

Bonjour,
avant mariage recu un oqtf apres enquete du procureur par la paf le 13/12/2016. mariage autorisé le 05/01/2017, reconnu mon fils le 06/12/2016. fait appel de l'oqtf et rejeté par le TA le 15 février, fait appelle à la cour d'appel depuis mars 2017 et rien juqu'à ce jour. Combien de temps environ pour statuer sur un dossier a la cour d'appel de doue? est ce une chance avec mon dossier? ( acte mariage+enfant vec certificat de nationalite, bac en candidat libre en france 2017, SG association, production court metrage avec autorisation de tourner de la ville (entré avec visa artiste 09/2015), justificatif domicile acces internet. avis d'imposition depuis mon entrée 2015 et 2016, femme et enfant français.

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Nita
Dans quel cas un resident europeen peut-il recevoir une oqtf.
En ce qui concerne une residente brittanique marie a un francais depuis 11 ans vivant en France. En couple depuis 20 ans.
il y a 5 ans
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Cat
BJ nous avons s fait une demande de mariage en mairie et après nous avons etais entendus au commissariat pour enquête moi les témoins de notre mariage et mon futur époux quant un c est rendu au commissariat on lui a mit une oqtf et mit en garde a vu et ressorti il doit se présenter au commissariat 3fois part semaine pour signé nous avons rien compris l quel sont les démarches a effectuer merci de nous informer svp
Il vous a été déjà écrit plus haut ce que vous devez faire
Autrement prenez un avocat
il y a 6 ans
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Kab62
Bonjour
Je suis dans la même situation que vous
Jaimrais bien savoir si il ya de nouveau sur votre dossier
A ce moment j attend la naissance de mon enfant et j'ai pas encore la réponse d TA a ce jour depuis avril 2018
Merci
Téléphonez le greffe du TA ou votre avocat pour savoir si un jugement a été rendu
il y a 5 ans
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