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Abus de confiance
Sujet initié par palla, il y a 7 ans - 6132 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai payé intégralement mon crédit.
Et la banque m'a délivré une main levée pure et simple puis un acte notarié de main levée.
Mais par abus de confiance les agents ne m'ont pas restitués les billets à ordre remis ,
Ces billets à ordre sont restitués obligatoirement après paiement ( main levée faisant foi)
Donc aucun billet ne m"a été restitué parmi les 30 retenus.
2 ans après la main levée les agents de la banque ont remis 2 billets (parmi les 30) à un huissier me demandant de les payer !!! et a effectué une saisie attribution dans une autre banque !!!
Pour justifier cet abus de confiance ils ont trafiqués des "documents"
J'ai déposé déposé plainte ,
Malheureusement le procureur n'a retenu que le faux et usage de faux.
J'avais beau contesté pour ajouter abus de confiance et destruction de documents,le procureur de connivence a refusé.
Ils ont été condamnés au tribunal et à la cour d'appel et évidemment ils ont fait un pourvoi.
Je suis en attente depuis 3 ans.
Entre temps je subis d'énormes préjudice moral et financier
J'ai demandé par lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de la banque de me restituer mes billets toujours retenus
Avec la complicité du procureur véreux ,le directeur de la banque a déposé plainte pour diffamation !!!!!
J'ai eu relaxe au tribunal et à la cour d'appel,
Ma question est ce que je ne peux pas déposer plainte pour abus de confiance pour les billets après leur plainte
parce que sans les 30 billets qu'ils détiennent toujours je ne souffre pas moi et ma famille à ce jour.

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Vous pouvez les poursuivre au civil pour obtenir restitution des billets a ordre sous astreinte financière. Si ils ne parviennent pas à les restituer ils devront payer la valeur des billets.
Avocat obligatoire. Procedure rapide (3 à 5mois).
Je me tiens a votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 7 ans
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palla
Bonjour
Mes remerciements à vous cher Maître.
Je veux aller au pénal.
Cher Maître ils m'ont traîné au pénal à cause de ces billets.
Sans la retenue par abus de confiance de ces billets :
il n'y aurait jamais et eu de saisie dans une autre B A N Q U E et toute la publicité
mon honneur a été touché par cette saisie abusive (n'y a t-il pas escroquerie au jugement?) et toute ses conséquences.
Abus de confiance et recel d'abus de confiance puisque les billets sont retenus à ce jour.
il y a 7 ans
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palla
Bonjour MAÎTRE ARIEL DAHAN

Je retourne à vous pour vous remercier une fois de plus.
Je suis d'accord pour aller au civil.
Cependant y a t-il possibilité d'aboutir parce que:
- leur représentant juridique a répondu que les billets à ordre ont été détruits en arguant que d'après lui selon un article du Code du Commerce il est stipulé = " ...à charge de les détruire ou les restitués (les billets à ordre ) après la main levée.

Merci
il y a 7 ans
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palla
Bonjour
Mo message était adressé à maitre Ariel Dhan
Merci
il y a 7 ans
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