Bonjour
Maître Marie-Christine Tayoro
Je vous remercie pour votre disponibilité,compétence et efficacité.
J'ai mal exposé le problème.
L'adversaire a été condamné par la cour d'appel pour faux et usage de faux( il a fait un pourvoi)
mais il conserve toujours mes billets d'ordre remis en garantie.( après qu'une main levée m'ait été délivrée ,il ne m'a pas restitué mes billets)
Après sa condamnation ,je lui ai écrit pour les restituer : il a déposé plainte pour diffamation
J'ai été relaxé définitivement.
Sa plainte pour diffamation et l'arrêt prononcé ont-ils interrompu ou suspendu la prescription.
Est ce que je peux déposé plainte auprès du procureur pour abus de confiance et /ou recel d'abus de confiance( 6 ans ont été dépassés)
Cordialement
il y a 7 ans
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