Bonjour,
Le bail commercial ne peut accorder que la jouissance d'un bien immobilier au locataire, et non la propriété.
Dès lors, votre bail commercial désigne bien le local commercial de 95 m2 et la parcelle de terrain de 300 m2.
A mon sens, étant présente dans votre bail, la parcelle ne peut suivre un régime différent de celui-ci à savoir le 3/6/9.
Le bailleur aurait du conclure deux baux distincts.
En conséquence, la parcelle fait partie du bail 3/6/9.
Bien évidemment, une lecture plus attentive du bail permettra une réponse plus étayée de ma part.
Je me tiens à votre disposition,
Bien cordialement,
il y a 7 ans
Merci beaucoup de votre réponse qui me rassure sur le développement et la poursuite de mon activité de façon sereine.
il y a 7 ans
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