Admission exceptionnel au titre de séjour par travail
Sujet initié par Hanan, il y a 6 ans - 3003 vues
Bonjour, Je suis femme marocaine je suis rentré en France 2014 j ai le permis de séjour long durée illimitée communauté européen délivré par l italie .j ai enfants age de 7ans née Italie scolarisé depuis 2014 en france et j ai commencé à travaillé depuis mon arrivé sans arrêt en cdi 23h jusqu a mon congé paye aout 2017 quand je suis rentré du congé je me suis été transféré à une autre entreprise et c est la ou tous mon travaille et fini et il ont découvert qu' il fallait pas me faire travailler sans autorisation et l entreprise a refusé le transfert après que j avais signe une nouvel contrat sis aussi et il a appelé l ancien employeur pour dire que c est a lui de régularisé la situation ....bref maintenant je suis en suspension du contrat de travaille et je reçois des bultin de salaire 0 heure de travaille 0 euro de salaire aucun charge est payé et j ai rdv à la préfecture mars prochain et je sais pas que Ce que je prépare comme dossier et sur tous est ce que j aurais ma carte et la quel? Salarié? Ou bien vie privé? Et pour vous est ce que c est normale que je suis en suspension sans rien me payé? Et aussi autre chose cette entreprise ma jamais déclaré au impôt !!! J ai toujours 0 Merci à vous tous
Bonjour normalement vous avez pas le droit de travailler avec les papiers de l'Italie sauf c'est vous avez la nationalité italienne donc la premier à était cool avec toi .
Par contre vous pouvez demander de faire dossier de travail 3 ans de présence 24 fiche de paie même avec déclaration mi temps ou 5 ans 8 fiche de paie dans les 2 années dernier , attention c'est la préfecture te demanderai les impôts car normalement c'est vous qui doit déclarer et c'est pas tout les entreprises déclarer le salarié .
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.