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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Admission exceptionnel au séjour
Sujet initié par , il y a 1 an - 16794 vues

Bonjour maitre,

je suis un ancien étudiant, arrivé en France en décembre 2013 c'est  à dire en retard faute de ladministation de l'école  preuve  à l'appui, j'ai obtenu le visa en décembre 2013. De cet fait j'ai perdu ma bourse,je ne pouvais pas payer le scolarité de 6000 euros environ pour un bachelor. L'école a ajourné ma rentrée à l'année suivante je me suis inscrit dans une université publique qui ma mis en 1ere année dans une filiere qui nétait pas la même que la précedente, j'ai pu renouvelé mon titre de séjour en tant qu’étudiant jusqu'en juillet 2016 en travaillant en interim et jai eu à passer le CACES 1 3 et 5, ensuite jai demandé une admission exceptionnelle au sejour mention salarié avec 50 euros de timbre(au mois de Aout 2016 l'agent  m'a remis un recepissé de renouvellement marqué changement de statut avec un cerfa me demandant de trouver un eventuellement employeur  ) en janvier 2017 j'ai reussit a  avoir un employeur  pour  un cdi à temps complet. La réponse de la DIRECCTE a été favorable  en avril 2017.
N.B: en janvier lors du dépot du cerfa  les services de la prefecture  ont appelé  la RH pour mentionner que je pouvais commencer le cdi et quil n'y avait pas de problèmes à leur coté  en attendant la reponse de la direccte.
Et en  octobre je reçois un refus de sejour vie privée familail  et un oqtf .  J'ai deux sœurs qui vivent de manière régulière en france.
J'ai 24 fiches de paie dont 8 fiches de paies de mon cdi actuel
Mon employeur a effectué de manière cumulative deux recours gracieux et  hierachique.
Mon ancienneté sur le sol français est de 3 ans 7mois.
Je vis chez moi comme preuve bail, facture  edf  assurance logement à mon nom et pas de trouble a l'ordre public, jamais reçu d'aide  ni APL .
Quelles sont mes chances?
Lequel des recours sera le plus efficace?
Quel est le delai de reponse légal pour le recours hierarchique?

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Bonjour vous avez déposez un dossier salarié et avis favorable et vous avez reçu un refus pour un titre vpf suivi par un OQTF ?
Vous avez deposez 2 dossier en même temps salarié et vpf ?
il y a 1 an
No juste salarié jai jusye mis les copies didentité des mes soeurs et mes cousines pour montrer mon intégrations et prouver que jai de la famille proche
il y a 1 an
Ça était salarié mais vous avez un refus vpf ? Je demande ça car presque dans le même cas .
il y a 1 an
Oui youssef
il y a 1 an
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si vous êtes encore dans le délais du recours juridictionnel ( 30 jours à compter de notification de l'OQTF ) saisissez le tribunal administratif d'un recours pour exces de pouvoir
Faites vous assister par un avocat

Quel est le motif du refus ?
Merci maitre
Les motifs sont:
-ma presence en france est recente alors que cest bien ecrit 3 ans 7 mois
-jai pas eu de diplome français
- detournement de sejour
-attache familial ma femme vit dans mon pays d'origine
-absence d'assiduitè
Jai deja lancé le recours administratif je suis en attente de la date d'audience.
il y a 1 an
si vous avez déjà saisi le TA dans les délais légaux c'est BIEN

faites vous aider par un avocat

si vous n'avez pas les moyens faites vous designer un avocat au titre de l'aide juridictionnelle

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3554-aide-juridictionnelle-bareme-2017-et-conditions
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Jai un avocat on a fait la demande d'aide juridictionnelle et je suis en attente de l'audience.
Je suis dans les délais avant les 30 jours mon avocat a deposé la requète.
J'espère que ca ne pose pas de problemes le fait d'avoir fait les trois recours de mainère simultanée ? Les deux recours gracieux et hierarchiques ont été fait par mon employeur.
Svp maitre quel est le delai de reponse du recours hierarchique?
il y a 1 an
Bonjour Maitre;
J'ai sollicité une demande d admission exceptionnelle aupres de la prefecture fevrier 2018.ayant 5ans de residence 2enfants bas âge.mon mari possęde un titre de sejour de 10ans.cdi et loyer au2 nom..impot..tout est Ok!apres que le personel du service etranger a verifié mon dossier.il demande a mon mari comment a obtenu ses papiers.il lui reponda par mariage.alors a ce moment mon maria ete acusé que son mariage avc une francaise en 2004 c etat just pour un interĕt d avoir le titre de sejour de 10ans en 2008et le divorce a ete fait en 2009.et qu il m a rencontre en 2010.elle lui a dit q il fallait changer son statut apres le divorce comme il a obtenu le titree de 10ans en 2008 et nous on s est marie en 2013 alors que son titre est toujours valable au moment de ma demande de 2018 ,malgre que mon mari est en cours de renouvellement de son titre.donc on a demander ce q on doit faire pour le changement de statut elle nous a dit que c trop tard et ,elle m avait dit que c vous qui va s interroger et mon dossier va passer en instruction et d ici 6 moisj aurais le rdv.vous en pensez quoi s il vous plait?je dois attendre mon rdv ou je vois un avocat.merci a vous
il y a 1 an
Gael vous pouvez me passer votre email svp? Merci
il y a 1 an
Excuse moi je prefere rester ds le groupe ds l'anonymat. Et faire beneficier les REX.
pose ta question je te repondrai
il y a 1 an
Merci gael, je suis en plein procédure de divorce avec ma femme et mon titre de séjour pluriannuel expire au mois de septembre prochain, et je souhaite solliciter un titre de séjour vpf liens personnels et familiaux. J’ai 4 ans d ancienneté sur le sol francais, 2 frères et sœurs en situation régulière, je travaille dans la restauration, plus de 30 fiche de paie... Ma question est ce que la préfecture peut refuser le renouvellement au motif de présence récente en france? Merci
il y a 1 an
Une autre question, qu’est ce qu’il demande la préfecture comme preuve et comme documents? Merci
il y a 1 an
Faudra faire la demande de titre de sejour salarié demande a ton employeur de remplir le cerfa
il y a 1 an
salarié c’est plus risqué qu’un titre de sejour vpf n’est ce pas? Et sa prend bcp plus de temps? Je voudrais savoir les documents qu’ils demande a la préfecture pour vpf liens personnels et familiaux svp
il y a 1 an
Est ce que tuas un enfant français ou né sur le sol français?
il y a 1 an
Non, actuellement je suis en procédure de divorce, et pas d’enfant,j’ai deux frères et soeur sur le sol français, je travaille j’ai jamais touché d’aide ni rien du tout juste mon salaire,
il y a 1 an
Si jai bonne memoire la restauration est en sous tension faudra faire une demande de titre salarié normalemrnt tu auras un recepissé
il y a 1 an
Ouii toute a fait mais je préfère un titre vpf il est plus favorable que celui de salarié, en tout cas merci pour les renseignements, j’ai déjà posté mon problème sur ce forum est personne me répond merci encore
il y a 1 an
Bonjour j ai déposé un dossier salarié . Préfecture de 17 eme . Et j ai rendez vous le 26 avril à cité . Je sais pas c j ai une chance ou pas . Je suis en France bientôt 18 ans . Mais j ai pas assez dés preuve . Je suis d origine marocaine . Et j ai déjà déposé un dossier 10 ans . A la préfecture de Nice . Et j ai pas eu de réponse .et la 7 ans après je refait la demande mais avec 5 ans présence et 2 ans travaille . 1 ans sans être déclaré 2 eme Anne déclaré avec serfa. Et tt l’es papier de la société la où je travaille
il y a 1 an
Bonjour les amis

Je suis en France depuis octobre 2013 et là j’en eu refus de changement de statut parce que le boulot n’est pas en adéquation avec mes diplômes. Donc depuis le 1 octobre 2017 je suis en situation irrégulière.je m’apprête à demander une admission exceptionnelle au séjour par le travail mon employeur a rempli le cerfa et m’a donné tous les documents demandés de l’entreprise, j’ai aussi les justificatifs de ma présence en France depuis 2013 c’est à dire 4 ans et demis.
Je voulais avoir des rexs pour connaître mes chances merci de vos retours je vous précise que depuis 2014 je travaille j’ai tous mes fiches de paies.
Merci
il y a 1 an
Jai eu gain de cause sache que si tu as un refus ne te decourage pas et attaque la decision au TA par un recours contentieux
il y a 1 an
Merci gaelle
il y a 1 an
Bonjour Gaël
Comment avez vois fait pour avoir gain de cause

Quel procédure avez vous entamé et quel à été l'aboutissement
il y a 1 an
Jai eu gain de cause parce que jai eu lavis favorable de la direccte en 1er et la prefecture a refusé . Donc mon employeur a fait deux recours gracieux et hierarchique avec preuve que jai mis ds mon dossier au TA. Et aussi je me ss deplacé le jour de l'audience
il y a 1 an
Mais ils sont graves à la préfecture quand même..malgré l'accord pour l'APT elle avait quand même refusé de vous donner le titre de séjour?
Au TA vous avez donc gagné votre procès?
il y a 1 an
Je suis dans à peu près le même cas mais moi je compte solliciter un titre vpf parceque visiblement le titre salarié est plus compliqué
il y a 1 an
Lyne, c’est quoi le motif de votre demande?
il y a 1 an
Oui c’est dommage moi aussi j’avais l’avis favorable de la direccte à un moment mais 3 mois après la préfecture me retire l’autorisation de travail toujours sur le motif que les diplômes sont pas en adéquation avec le boulot.Donc là en ce moment je m’apprête à déposer un dossier pour l’admission exceptionnelle au séjour par le travail. Souhaitez moi bonne chance c’est compliqué mais bon on va rien lâcher
il y a 1 an
Ils abusent du coup moi aussi je suis sur le point de déposer mon dossier Mika bonne chance à nous
Yassine pour répondre à ta question je vais demander un vpf parceque mon titre de séjour n'a pas pu être renouvelé à cause d'un refus de la Direccte basé sur le critère de l'âge. Et mon entreprise qui a été de mauvaise foi m'a lâchée donc vpf parceque j'ai de la famille proche française ici
il y a 1 an
Lyne, c’est ce que je compte faire moi aussi,mon avocate ma dit qu’on va faire deux demande en même temps, vpf comme titre principal, salarie comme titre secondaire, et je sait pas si on va gagner l’affaire ou pas
il y a 1 an
Merci lyne bonne chance à nous tous!
il y a 1 an
Moi j'ai pas d'avocat..es ce que tu pourrais me donner la liste des docs à fournir stp J'ai vu sur internet mais bon il y'a trop de non dit dans cette histoire
il y a 1 an
Attestation d’he Ou contrat de location
Contrat de travail+cerfa
Tous les belletins de salaire
Preuves de presence en france
Jugement de divorce
Photos
Diplomes+formations(maroc+france)
Copie des titres de séjour des frères et sœurs

Voila c’est tous
il y a 1 an
Bonjour Gaël moi j'aimerai vous demander des conseil rentré en 2013 en France comme étudiant je travaille depuis 2013 temps partiel je suis paces mon patron veux me propose un cdi agent polyvalent de restauration et hôtellerie es q j'aurai la chance pour un titre salarié merci
il y a 1 an
Oui vous avez des chances parce que la restauration est un metier sous tension.
Il vous faut un cdi a temps plein 35h pour obtenir un statut salarié
il y a 1 an
Merci Gaël mais Sur les papiers mon patron a fait un CDI de 35h avec un salaire de 1450 euro alors j'ai 2 choix entre salariés et vpf qu'es c q vs m conseillé
il y a 1 an
Pour vpf faut un an de vie commune. Pour moi tout est pareil
il y a 1 an
Mais escale que si j depose j peux demander un recipise pour travailler en attendant le traitement du dossier car ma carte es expirée combien de temps peut prendre le traitement du dossier
il y a 1 an
Moi ils mont remis un recepissé avec autorisation a travailler a titre accessoire. Mais jai quand meme signer le cdi puisque cest un Recepissé de changement de statut.
Concernant le delai de traitement ca depend des prefectures et la direccte a deux mois pour repondre des la reception du dossier.
Exemple: jai envoyé mon dossier a la pref le 5 janvier la direccte a recu le 14 fevrier et ils mont repondu le 11 avril.
il y a 1 an
Ah ok alors c l'employeur ou moi qui envoi le dossier à la direct
il y a 1 an
Cest lemployeur qui a envoyé le mien en recommandé avec bien sûr le cerfa renseigné.
il y a 1 an
Ah ok à la préfecture ???
il y a 1 an
Mais vu que mon titre est espire l'employeur peut envoyer???
il y a 1 an
Oui oui cest possible je pense
il y a 1 an
Merci bcp gael
il y a 1 an
Bonjour chers amis gael j’ai juste une question. Je vais déposer mon dossier d’admission au séjour par le travail.
Je sais que la dirrecte va prendre deux mois pour étudier le dossier mais pendant ce temps j’aurai un récépissé avec autorisation de travail ou un récépissé sans autorisation de travail?
Merci!
il y a 1 an
Moi javais un sejour etudiant qui etait a terme, vu que le titre etudiant avait une autorisation de travail a titre accessoire la pref ma remis un recepissé avec cette meme autorisation. Mtn si vous navez pas un titre de sejour en cours je crois quils vont vous remettre une attestation de depot
il y a 1 an
Mais vu q c par courrier recommande comment il vont remettre l'attention de dépôt et quel était les documents q vs aviez envoyer en recommande
il y a 1 an
Rend toi a lacceuil pour te renseigner dabord pask ca depend des pref
il y a 1 an
Mon arrière grand-père a été naturalisé français par jugement en 1933.

Ma grand-mère est française par filiation de son père (mon arrière grand-père) depuis 1993. (je détiens une copie de son CNF et de sa CNI).

Mon père et moi-même ont eu un refus de délivrance de CNF en 2007 ( j’étais mineur), à cause de l’absence du jugement de naturalisation de mon arrière grand-père.

Le recours gracieux que nous avons formulé a été rejeté à cause de l’absence du jugement de naturalisation de mon arrière grand père.

Ayant retrouvé le jugement, je veux saisir le TGI. Par ailleurs, est-ce que la perte de la nationalité par désuétude peut m’être opposée à moi ? (sachant l’un de mes ascendants, à savoir ma grand-mère a eu son CNF et sa CNI en 1993).

Je reside en France depuis 2015

Je vous remercie par avance.
il y a 1 an
Bonjour Gael, j'ai lu impeu ton histoire et j'aimerais te partager mon histoire pour avoir des explications. Je suis etudiant arrivé en france en 2014. Après deux echecs a ma licence , je decide de faire un changement de statut etudiant à salarié debut novenmbre 2017 vu que je travaille en cdi dans un restaurant depuis octobre 2014
Après quelques mois dattentes jai reçu un refus de la Dirrecte. Pour des motifs :inadéquation du poste et mon parcours scolaire de toute manière jai aicun diplome français.
Je contacte un avocat pour contester cette decision de refus. C'est là qui m'a parlé de l'admission exceptionnelle de séjour par le travail démarche qui me suggère pour avoir mon titre salarié.
Moi le problème est que c'est la même Direecte qui m'a refusé mon changement de statut étudiant à salarié qui va traiter mon dossier d'admission exceptionnelle de séjour par le travail.
Quel est la différence dans cette procedure?
Aussi je suis sur récépissé attendant mon titre de sejour étudiant. Cette procedure N est pas que pour ceux qui sont en situation irrégulière ?
Fais moi un retour stp pour éclaircir a mes questions ?
il y a 1 an
Tout ce que je peux vous dire cest de suivre les dire de votre avocat. Vous ne perdez rien . Bcp de courage
il y a 1 an
Bonjour Gael permettez moi de vous contacter car je me trouve en ce moment dans la même situation précédente que la votre.

Dans mon cas, j'ai 9 ans d’ancienneté sur le territoire et un CDI comme agent de sécurité et de médiation. La préfecture m'a refuser le changement de statut au motif que mon travail n'est pas dans le même domaine que mon parcours universitaire
J'aimerais savoir en tout combien de temps cela vous a pris entre le recours juridictionnel et obtenir gain de cause ?

Mon avocat à lancer le recours cette semaine. je dois attendre combien de mois à votre avis ?
il y a 10 mois
Cela ma pris 3mois ca depend de la rapidite de ladministration juridique de votre departement.
Concernant votre chance oui je pense que ca peut marcher soyez dans les delais
il y a 10 mois
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Bonjour ,

je peux savoir exactement le dossier de a à z afin que d’être sur de déposer le bon dossier ,sachant que je vais déposer un dossier d'admission exceptionnelle ,mais je ne sais pas si je demande salarié ou vie privée et famille .

Merci beaucoup .
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