Verbalisation à la volé par un policier municipal pour usage du téléphone
Sujet (Cloturé) initié par
Fred,
il y a 1 an - 2247 vues
Bonjour,
Un policier municipal peut-il verbaliser à la volé pour usage du téléphone au volant en relevant simplement la plaque d'immatriculation de notre véhicule de société ?
Si oui comment contester ? Doit-on dénoncer le conducteur ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
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Avez-vous été flashé ?
De combien avez-vous dépassé la vitesse autorisée ?
Avez-vous déjà été condamné pour le même motif ?
Pour quel motif contestez-vous ce retrait de points ?
Vous avez été informé de la perte de vos points :
A quelle date avez-vous reçu le courrier ?
JJ/MM/AAAA
Avez-vous un permis français ?
Date d'obtention du permis
JJ/MM/AAAA
Avez-vous déjà perdu des points ?
Avez-vous déjà fait un stage de récupération de points ?
Vous avez besoin du permis pour :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Quel est le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ?
Pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser les 1393 euros.
Avez-vous des personnes à charge ?
Les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal.
Combien ?
Le revenu maximum est majoré de :
- 167 euros pour chacune des deux premières personnes à charge
- 106 euros par personne, à partir de la troisième personne à charge
exemple :
Vous êtes mariés avec 3 enfants à charges, le revenu maximum pour bénéficier de l'aide juridictionnelle est de :
1393 euros + 167 euros pour le premier enfant + 167 euros pour le deuxième enfant + 106 euros = 1833 euros.
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
Certains avocats proposent de traiter votre dossier entièrement en ligne et de faire des rendez-vous téléphonique ou par vidéo conférence plutôt que dans leur cabinet.
Il y a plusieurs avantages à cela:
- Vous pouvez choisir un avocat n'importe où en France
- Ce qui vous donne la possibilité de faire appel à un avocat spécialisé
- Le coût est souvent moins élevé
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
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Pv a la volee d un policier municipale pour feu rouge. Sujet initié par ..... Un
policier municipal peut-il verbaliser à la volé pour usage du téléphone au volant
en .
Un policier municipal peut-il verbaliser à la volé pour usage du téléphone au
volant en ..... Pv à la volée ... Pv à la volée pour téléphone au volant : est-ce légal
?
7 infractions routières peuvent être relevées à la volée : - excès de vitesse - non
... le pv était indiquer l'agent m'a reconnu formellement le jours de la
verbalisation. ..... que l'infraction d'usage d'un téléphone tenu en main par le
conducteur du ...
Un policier municipal peut-il verbaliser à la volé pour usage du téléphone au
volant en relevant ..... Délai de réception d une verbalisation par la police : nous .
Un policier municipal peut-il verbaliser à la volé pour usage du téléphone au .....
de la verbalisation. ..... que l'infraction d'usage d'un téléphone tenu en main par ...
Un policier municipal peut-il verbaliser à la volé pour usage du téléphone au
volant en relevant simplement la plaque d'immatriculation de notre véhicule de .
Bonjour Maitre, selon vous quels sont les délais de réception moyen d'un pv dit "
à ..... que je comprends pas le délai de réception PV par vidéo verbalisation c'est
sous ... contester une amende à la volée liée à l'utilisation d'un téléphone
portable? ... et signer les deux infractions reconnu par le policier ?
verbalisateur .