Bonjour, Aujourdui lorsque je rentrai du travail, je tenais mon téléphone dans la main sans y faire usage, 2 km plus loin je me fais arrêter par les gendarme qui me dise qu’un collègue sur un talus m’a vu téléphone a la main dans mon véhicule je conteste cette décision car je ne faisai pas usage de mon téléphone il m’indique que je n’avais pas à l’avoir en main.. bref je conteste toujours il ne m’a pas dressée de contravention ni rien fais signer es ce normal ? Il m’a dit que je la recevrez sous 10 jours ? Mais je ne comprend pas du tout pourquoi ne l’a t’il pas fais directement à t’il le droit ? Merci
C'est la procédure pour les delits et contraventions de 5eme classe... Vous avez effectivement commis une infraction. L'infraction est "manipulation dun telephone portable". Si cela avait été un rasoir, un vibro ou une calculatrice, vous ne perdiez pas de points...
Oui mais je n’ai pas confirmer que j’avais mon téléphone du coup il non pas de preuve que cetais mon téléphone donc il est encore tant de contester à réception du pv ? Parce que les gendarme qui mon arrêter ne sont pas ceux qui m’on vu merci de votre retour
il s'agit d'une contravention de classe 4 et non de classe 5 mais peu importe. Il s'agit d'un PV électronique que vous allez recevoir chez vous. Par ailleurs, vous pouvez contester mais ce n'est pas à eux de rapporter la preuve que vous avez commis l'infraction mais à vous de prouver que vous ne l'avez pas commise car en matière contraventionnelle le PV fait foi jusqu'à preuve contraire.
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