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L'infraction d'usage du téléphone au volant

Permis de conduire / Par Alexia.fr , Publié le 30/04/2008 à 09h40
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L’article R. 412-6-1 du Code de la route interdit :
- au conducteur d’un véhicule
- lorsqu’il circule
- de tenir un téléphone en main.

Quelle est la sanction ?

Cette infraction entraîne le retrait de 2 points du permis de conduire et à une amende contraventionnelle de deuxième classe, soit 35 €.

Si l'une des conditions n'est pas remplie, peut-on être verbalisé ?

Non, l’infraction n’est constituée que si ces trois conditions sont remplies. Si tel n’était pas le cas, il faut contester la contravention dans le délai de 45 jours.

Que signifie "être en circulation" ?

La jurisprudence considère que cette notion de circulation est remplie dès lors que le moteur est allumé et qu’il n’est pas régulièrement stationné dans un endroit prévu à cet effet, les deux conditions étant cumulatives.

C'est à dire que si vous êtes au feu rouge ou à un stop, vous êtes en circulation alors que si vous êtes sur une place de stationnement, même si le moteur tourne, vous n'êtes plus en circulation.

Peut-on tout de même téléphoner en conduisant ?

Le Code de la route n’interdit pas, pendant la conduite, de téléphoner. Il interdit seulement de tenir un téléphone à la main. Le recours à un kit mains-libres est par conséquent parfaitement autorisé.

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