J'ai signé " la déclaration d'acceptation de succession" quel son mes droit !

Sujet (Cloturé) initié par Le floue, il y a 7 ans - 5505 vues

Bonjour,

Alors je vais vous expliquer simplement, svp réponde moi par, oui ou non sur cette question :

* 1) le fait que moi j'ai signé la " déclaration d'acceptation de succession" j'ai le droit d’obtenir ou un regard sur ces documents suivant (facture payer est non payer ainsi les révéler bancaire) même qu’un seul des autres héritiers na pas signer, mais tous les autres héritiers ont signé, et moi-même je les signer, j’ai un droit de regard ou d’avoir des copies,

*alors si votre réponse, Non OK.

*Est si votre réponse, Oui quel est l'article de loi ou le texte de jurisprudence.

Je sais que s'est compliquer à comprendre ma situation avec le notaire, qu'on s'énerve très vite sur ce sujet, heureusement nous ne sommes pas tous les jours confrontées à des situations comme cela.

Mais sur ceux je vous dis merci d'avoir eu l'amabilité de répondre ou pas je vous remercie pour tout ceci même si je ne recevrais jamais ma réponse correcte ou pas ! tout le monde n'est pas calé dans ces droit (lois) sur ceux au revoir est bonne journée ou soirée.

Mes salutations

Merci de vos réponses