Nationalité française
Bonjour,
A
Maitre
Ayant trouvé votre adresse sur un site web.je me permet de m'adresser à vous afin de vous exposer mon problème au sujet de ma demande de certificat de nationalité française qui m'a été refusé par le tribunal d'instance du 1er arr de Paris. Ça sera aussi un honneur pour moi d'être plaider par vous maitre, dans le cas bien sûr, si vous jugerais bien que mon dossier sera défendable.
Vous me permettez alors, au risque de vous lasser un peu, et en vous priant déjà de me pardonner, de vous exposer un état de fait dû à des conjonctures indépendantes de ma volonté.je me présente je suis un algérien né en Algérie en 1964
Il se trouve que mes grands-parents maternels feu ALLAL Djillali et son épouse BENTURQUIA Fatma ayant tous les deux des pièces de cartes d'identités françaises délivrées après 1962 par la sous-préfecture de Rambouillet.
Ma mère qui n'a pas la nationalité Française a eu l'idée de demander des renseignements à la sous-préfecture Ma mère qui n'a pas la nationalité Française a eu l'idée de demander des renseignements à la sous-préfecture de Rambouillet
Pour savoir, par rapport à quoi mes grands-parents ont eu leurs pièces d'identités françaises.
La réponse de la sous-préfecture a été peu convaincante en disant que le sous-sol de la sous-préfecture été peu convaincante en disant que le sous-sol de la sous-préfecture a subi une inondation qui a détruit tous les archives de ce fait la réponse n'a pas été claire. par contre ma grand mère à pu avoir le renouvellement de sa carte d'identité car elle a fourni une copie de son titre d'identité établi le 12 septembre 1987 de ce fat il a été décidé, conformément à la circulaire NOR INTD 0700095C du 24 septembre 2004 de lui délivrer un nouveau document en application du principe de présomption de possession d'état de la nationalité française
De surcroit, mon arrière-grand père feu BENTUTRQUIA M'hamed né en 1875
A Tlemcen et qui a été khoja interprète à la sous-préfecture de Tlemcen à partir de 1908 et qui a servi la France corps et âme et qui pendant la 1ere guerre mondiale a aidé à l'enrôlement d'engagés volontaires pour les unités actives.
Il a été décorée chevalier de la légion d'honneur en 1920 et promus officier de la légion d'honneur en 1929.de ce fait je me pose la question, maitre, mon arrière-grand-père en étant promu au grade d'officier de la légion d'honneur n'était-il pas régis par rapport au droit communs Français ? n'était-il pas français de droit commun ?
Faut-il penser que tous les sacrifices fait par mon arrière-grand-père n'aient servi à aucune reconnaissance de la part de la France ?
N'ayant pas fait de recours au refus de la délivrance de certificat de nationalité, je m'adresse à votre respectable personne pour m'aider à faire valoir mes droits
Avec bien sur tous les frais qui en découlent.
En vous adressant mes remerciements anticipés, je vous prie Maitre, de bien
Merci de vos réponses
A
Maitre
Ayant trouvé votre adresse sur un site web.je me permet de m'adresser à vous afin de vous exposer mon problème au sujet de ma demande de certificat de nationalité française qui m'a été refusé par le tribunal d'instance du 1er arr de Paris. Ça sera aussi un honneur pour moi d'être plaider par vous maitre, dans le cas bien sûr, si vous jugerais bien que mon dossier sera défendable.
Vous me permettez alors, au risque de vous lasser un peu, et en vous priant déjà de me pardonner, de vous exposer un état de fait dû à des conjonctures indépendantes de ma volonté.je me présente je suis un algérien né en Algérie en 1964
Il se trouve que mes grands-parents maternels feu ALLAL Djillali et son épouse BENTURQUIA Fatma ayant tous les deux des pièces de cartes d'identités françaises délivrées après 1962 par la sous-préfecture de Rambouillet.
Ma mère qui n'a pas la nationalité Française a eu l'idée de demander des renseignements à la sous-préfecture Ma mère qui n'a pas la nationalité Française a eu l'idée de demander des renseignements à la sous-préfecture de Rambouillet
Pour savoir, par rapport à quoi mes grands-parents ont eu leurs pièces d'identités françaises.
La réponse de la sous-préfecture a été peu convaincante en disant que le sous-sol de la sous-préfecture été peu convaincante en disant que le sous-sol de la sous-préfecture a subi une inondation qui a détruit tous les archives de ce fait la réponse n'a pas été claire. par contre ma grand mère à pu avoir le renouvellement de sa carte d'identité car elle a fourni une copie de son titre d'identité établi le 12 septembre 1987 de ce fat il a été décidé, conformément à la circulaire NOR INTD 0700095C du 24 septembre 2004 de lui délivrer un nouveau document en application du principe de présomption de possession d'état de la nationalité française
De surcroit, mon arrière-grand père feu BENTUTRQUIA M'hamed né en 1875
A Tlemcen et qui a été khoja interprète à la sous-préfecture de Tlemcen à partir de 1908 et qui a servi la France corps et âme et qui pendant la 1ere guerre mondiale a aidé à l'enrôlement d'engagés volontaires pour les unités actives.
Il a été décorée chevalier de la légion d'honneur en 1920 et promus officier de la légion d'honneur en 1929.de ce fait je me pose la question, maitre, mon arrière-grand-père en étant promu au grade d'officier de la légion d'honneur n'était-il pas régis par rapport au droit communs Français ? n'était-il pas français de droit commun ?
Faut-il penser que tous les sacrifices fait par mon arrière-grand-père n'aient servi à aucune reconnaissance de la part de la France ?
N'ayant pas fait de recours au refus de la délivrance de certificat de nationalité, je m'adresse à votre respectable personne pour m'aider à faire valoir mes droits
Avec bien sur tous les frais qui en découlent.
En vous adressant mes remerciements anticipés, je vous prie Maitre, de bien
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