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Suspension de permis 6 mois
Sujet initié par Ess, il y a 7 ans - 3282 vues

Bonjour,

Je me retrouve face a un gros doute suite à un proces verbale établit vendredi après un controle routier mis en place sur autoroute, je roulais normalement a 130kms et j'ai été interpelé pour m'arrêter et il m'ont effectué un contrôle stupéfiant. Il me manquait 10 jours de permis pour ne plus être en probatoire...
Ayant consommé la veille le test est positif. L'agent m'informe que je vais être avoir une suspension de 72h en attendant jugement et me fait un 2eme test envoyé en labo. (pas de prise de sang). J'ai été très honnête avec lui car effectivement je consomme de temps en temps mais jamais quand avant de prendre le volant. J'ai bien connaissance que pour le test cela ne change rien.
Hier (donc 72H plus tard) le meme agent m'appelle et m'informe que le retour du labo n'est pas revenu et donc que je vais recevoir a la maison un papier en recommandée avec mon permis en attendant le resultat et convocation jugement.
Aujourd'hui, je recoit en recommandée, deux documents : un suspension de 6 mois avec visite médicale favorable (une erreur sur ma date de permis de conduire) et une lettre de la prefecture avec des cases cochés pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (donc erreur il n'y a pas eu de test) et des cases sur les demarches medicales que je doit faire.
J'avoue être perdu. L'agent m'as dis qu'il me rappelerait cette semaine au résultat du test. En attendant je ne vais pas conduire. Avez vous des conseils a me donner ? Cela vous semble normal ? Je suis très étonné qu'il y ai une erreur sur chaque document.

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2 réponses
Bonjour,

La contestation de l'arrêté de suspension n'a que peu d'intérêts dans la mesure où la décision interviendra bien après la fin de la mesure.

Vous n'êtes aujourd'hui pas condamné et au jour de votre passage devant le Tribunal vous ne serez plus jeune conducteur. Tant que les résultats ne sont pas revenus, les services de police ne peuvent pas vous auditionner et vous notifier vos taux. Ils ne peuvent également pas appeler les services du parquet pour la suite à donner.

Bonne journée

Gabriel DENECKER
Avoicat au Barreau de Lille
il y a 7 ans
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Ess
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Si je comprends bien ce document intitulé "suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa retention" est seulement une decision temporaire ?

Entre ce que l'agent m'as dis au téléphone et ce document, il n'y a pas de lien et les informations s'oppose. Donc même en ayant recu ce document qui indique bien une suspension de 6 mois a partir de la date de l'infraction, mais peine pourrait changer ?

Meilleures salutations,
il y a 7 ans
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