Diffamation ou fausse attestation - 2 plaintes pour les mêmes faits ??
Bonjour,
Puis-je déposer une seconde plainte en variant les motifs lorsqu'une première plainte a été "rejetée"...
J'ai eu un procès en audience publique contre mon adversaire.
Un tiers lui avait fourni une attestation, laquelle contient des faits déformés et diffamatoires.
L'attestation a été lue à cette audience publique par mon adversaire (dans une autre ville que le tiers émetteur de l'attestation) mais a été versée ultérieurement à l'audience car la pièce ne m'avait pas été fournie).
Lors de l'audience, le juge n'a pas "réservé l'action" ni autre démarche spéciale (il y a eu simplement un nouvel échange de pièces envoyées au juge ultérieurement à l'audience, sur d'autres sujets encore, mais rien de précisément motivé en droit sur cette attestation).
Je veux déposer une plainte contre "X" avec constitution de partie civile pour diffamation publique.
Mais pour des raisons assez complexes, il se peut que le Doyen des juges d'instruction rejette la demande en diffamation. (Par ailleurs, il s'agit bien de diffamation, pas complètement de faits inexacts, mais déformés dans l'intention de nuire).
De surcroit il y'a un difficulté de compétence territoriale.
Ma question.
J'ai peur que dans les 2 cas :
- diffamation (article 29 de la loi sur la liberté de la presse);
- ou fausse attestation (article 441 du code pénal);
la plainte puisse être rejetée pour cause de qualification qui ne s'y applique pas complètement.
Alors :
EST-IL POSSIBLE de re-déposer une plainte pour les mêmes faits, mais en proposant une qualification différentes (si tant est que "les faits" sont l'acte commis et non les qualifications qu'on lui impute...).
En clair :
- je veux déposer une plainte pour diffamation sur l'auteur de l'attestation (les propos y ressemblent vraiment);
mais si elle est rejetée :
- pourrai-je alors re-déposer une plainte pour attestation comportant des faits matériellement inexacts;
je veux dire : en termes du code de procédure, une 2ième tentative de plainte est-elle recevable, (je ne préjuge pas de l'issue de l'éventuel procès).
(Je pense qu'on ne peut pas évoquer de "dénonciations calomnieuses" - l'attestation parle d'un problème civil d'état-des-lieux de sortie, lequel n'aurait pas été demandé, que j'aurais été de mauvaise foi, etc (je peux prouver le contraire, mais là n'est pas la question).
Merci de vos réponses
Puis-je déposer une seconde plainte en variant les motifs lorsqu'une première plainte a été "rejetée"...
J'ai eu un procès en audience publique contre mon adversaire.
Un tiers lui avait fourni une attestation, laquelle contient des faits déformés et diffamatoires.
L'attestation a été lue à cette audience publique par mon adversaire (dans une autre ville que le tiers émetteur de l'attestation) mais a été versée ultérieurement à l'audience car la pièce ne m'avait pas été fournie).
Lors de l'audience, le juge n'a pas "réservé l'action" ni autre démarche spéciale (il y a eu simplement un nouvel échange de pièces envoyées au juge ultérieurement à l'audience, sur d'autres sujets encore, mais rien de précisément motivé en droit sur cette attestation).
Je veux déposer une plainte contre "X" avec constitution de partie civile pour diffamation publique.
Mais pour des raisons assez complexes, il se peut que le Doyen des juges d'instruction rejette la demande en diffamation. (Par ailleurs, il s'agit bien de diffamation, pas complètement de faits inexacts, mais déformés dans l'intention de nuire).
De surcroit il y'a un difficulté de compétence territoriale.
Ma question.
J'ai peur que dans les 2 cas :
- diffamation (article 29 de la loi sur la liberté de la presse);
- ou fausse attestation (article 441 du code pénal);
la plainte puisse être rejetée pour cause de qualification qui ne s'y applique pas complètement.
Alors :
EST-IL POSSIBLE de re-déposer une plainte pour les mêmes faits, mais en proposant une qualification différentes (si tant est que "les faits" sont l'acte commis et non les qualifications qu'on lui impute...).
En clair :
- je veux déposer une plainte pour diffamation sur l'auteur de l'attestation (les propos y ressemblent vraiment);
mais si elle est rejetée :
- pourrai-je alors re-déposer une plainte pour attestation comportant des faits matériellement inexacts;
je veux dire : en termes du code de procédure, une 2ième tentative de plainte est-elle recevable, (je ne préjuge pas de l'issue de l'éventuel procès).
(Je pense qu'on ne peut pas évoquer de "dénonciations calomnieuses" - l'attestation parle d'un problème civil d'état-des-lieux de sortie, lequel n'aurait pas été demandé, que j'aurais été de mauvaise foi, etc (je peux prouver le contraire, mais là n'est pas la question).
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