Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Oqtf parent d’enfant français
Sujet initié par Le parti pris ferme l?espeit a tout éclaircissemen, il y a 7 ans - 1652 vues

Bonjour Maître AKATERINI TANGALA
je suis parent d’enfant français depuis le 26 janvier 2018.
Je suis entrée en France au mois de septembre 2013 avec un visa long séjour.
J’ai toujours été en situation régulière et j’ai toujours travaillé en tant que étudiant.
Je me suis marié le 2 juin 2017 avec une française qui est tombé enceinte 1 mois avant le Mariage.
Suite au mariage j’ai fait ma demande de changement de statut d’etudiant a conjoint de français.
J’ai reçu deux recipissé et entre tant je me suis pris la tête avec ma femme qui est parti du foyer conjugal.
Et la préfecture m’a donné un OQTF à effet immédiat.
Le problème c’est que la préfecture m’a envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception et le facture est passé le 8 mars 2018 à mon domicile sauf que le bâtiment dans le quel j’habite il y a une autre dame qui a le même nom de famille que moi et les facteurs se trompent tout le temps de boîtes aux lettres et la dame en question n’est pas instruite elle vit avec sa fille qui regarde de temps en temps les courriers de sa mère et me ramène mes courriers moi aussi de mon côté je les ramènes leurs courriers quand l’en vois dans ma boîtes aux lettres.
Donc pour revenir à ce que je disais j’ai pas reçu d’avis de passage dans ma boîtes aux lettres et mon deuxièmes recipissé devait expiré le 8 avril n’ayant pas reçu de nouvelle de la part de la préfecture j’y suis allé le 5 avril pour savoir ce qu’il en était de mon dossier et la dame de la préfecture m’a dit qu’on m’a envoyé un courrier à mon domicile il y a trois semaine je lui ai répondu que j’avais rien vu dans ma boîtes aux lettres.
Et elle m’a dit d’aller au bureau de la poste le plus proche de chez moi pour me renseigner je lui ai dit que j’avais besoin au moins du numeros du courrier recommandé. Et elle m’a dit qu’elle pouvait rien me donner et m’a demandé de revenir le lendemain et du coup je suis retourné le 6 avril à la préfecture on m’a annoncé que la préfète m’a donné un avis d’oqtf et ils ont refuser de mon donner le courrier en question en prétextant qu’il avait pas droit. Ça s’est Passé à 12h et j’ai appelé mon avocat à 13h et lui m’a dit qu’il s’occupait pas des cas de ce genre et m’a renvoyé vers un confrère à lui.
Je lui ai expliqué ma situation lui m’a dit dans l’immediat Qu’il fallait que je passe à aux tribunal de grandes instances pour y dépose une demande d’aide juridictionnelle relative à mon OQTF car lui pouvais pas faire de recours vu que la préfecture a refusé de mon donné l’oqtf.
Et en casait la demande d’aide juridictionnelle m’a rallongeais les délais de recours et pendant ce temps lui allait faire une demande auprès de la préfecture pour avoir l’Oqtf et formuler la demander de recours par la suite.
Concernant mon enfant j’ai tout les document nécessaires ( carte nationale d’identité , justificatif de pension alimentaire à la mère et preuves d’achats de vêtements et autres)
Ma question est la suivante.
Est ce que la préfecture a le droit de refuser de me remettre l’oqtf en main propre sachant que je suis le premier concernant ?
Est ce que le fait que deux personnes portant le même nom de famille dans le même bâtiment et que les facteurs se trompent tout le temps et j’ai déjà été à la poste plusieurs fois par rapport à ce problème de réception de courrier et que le deuxième personne ne sachant pas lire pourrait constitué un motif pour revoir la date qui est pris en compte comme date de notification du courrier d’oqtf ?
Et si je fais un recours quels sont les chances pour que l’oqtf Soit annulé au vu de ma situation ?
Bien cordialement

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aucune réponse pour le moment
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
416 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
240 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
232 problèmes résolus*
4
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
93 problèmes résolus*
5
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
76 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je suis marocain, est ce que je peux demander le changement de statut de vpf vers salarié sachant que je suis conjoint de français et apres deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer