Oqtf + irtf d'un père d'enfant français

Sujet initié par Momo, il y a 2 semaines - 377 vues

Bonjour,

Votre situation a effectivement changé depuis la décision initiale de la préfecture. Voici les points essentiels :

Effet de l'OQTF + IRTF déjà prononcées
– L'OQTF (obligation de quitter le territoire) rend votre séjour irrégulier tant qu'elle n'est pas annulée.
– L'IRTF (interdiction de retour) vous empêche en principe de déposer une nouvelle demande de titre de séjour pendant sa durée.

Évolution de votre situation : parent d'enfant français
L'article L.423-7 du CESEDA prévoit que le parent d'un enfant français mineur résidant en France, qui contribue effectivement à son entretien et à son éducation, peut obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale ».

C'est un droit fort, qui peut justifier l'annulation d'une IRTF et l'octroi d'un titre. La préfecture doit réexaminer votre dossier à la lumière de ce nouvel élément.

Vos démarches possibles

Déposez une demande de titre de séjour « vie privée et familiale – parent d'enfant français » en préfecture, en joignant :

l'acte de naissance de l'enfant avec filiation française,

des preuves de votre contribution effective (logement, factures, virements, attestations, rendez-vous médicaux, école...),

une copie de la décision OQTF + IRTF pour montrer que votre situation a changé depuis.

Joignez également une demande d'abrogation de l'IRTF (article L.612-9 CESEDA) motivée par la naissance/présence de l'enfant français et l'intérêt supérieur de celui-ci (art. 3-1 Convention internationale des droits de l'enfant).

En cas de refus
Si la préfecture refuse ou ne répond pas dans un délai de 4 mois, vous pourrez saisir le tribunal administratif pour contester le refus ou l'absence de réponse, en mettant en avant votre statut de parent d'enfant français et l'atteinte disproportionnée à votre vie familiale.

Conseil pratique
Étant donné que vous avez déjà une IRTF, il est très recommandé de vous faire assister par un avocat en droit des étrangers afin de sécuriser le dépôt et les recours.

En résumé : vous pouvez demander l'annulation de l'OQTF et de l'IRTF en invoquant votre nouvelle situation et solliciter un titre de séjour « vie privée et familiale ». La préfecture doit examiner ce changement substantiel, et un recours est possible si elle persiste à refuser.