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Question résolue par Maître Marie-Christine TAYORO
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Parent d'un enfant français avec un oqtf datant de plus qu'un an
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 2584 vues

Bonjour,

J'ai eu un OQTF qui date du mois d'octobre 2016 et qui a fait un an en octobre 2017 avec un assignement à résidence pendant 45 que je n'ai pas respecté sous les conseil de mon ancien avocat ( non présentation de mon passeport à la police ) .
En novembre 2017 j'ai eu une fille avec une femme française mais on n'est pas encore mariés, on a obtenu le livret de famille et on a fait sa carte d'identité ainsi que son passeport français.
Or j'ai du renouveler mon passeport Tunisien qui a pris 5 semaines.
Par la suite nous sommes rendus par deux fois moi, ma conjointe et notre fille à la préfecture du nord (Lille ) pour avoir un RDV de première demande en tant que parent d'un enfant français.

On m'a refusé sous prétexte que j'ai un OQTF toujours valable et que je dois retourner dans mon pays.
1/ Ont-ils le droit de refuser de me donner un RDV ?
2/ Que dois-je faire sachant que jai deja écris en recommendé au préfet ?
3/ Ai-je besoin de prendre un avocat ?
4/ Nous comptons nous marrier cette année, est-ce une solution d'urgence ?

Merci de vos réponses
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Il vous faut faire annuler votre OQTF car c'est une décision qui s'impose à la Prefecture.Vous devriez donc aller voir un avocat pour l'annuler et qui demandera dans le même une carte vie privée et familiale pour vous..Merci de bien vouloir me préciser si j'ai répondu à votre question
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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