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Resiliation abonnement salle de sport
Sujet initié par Nanie, il y a 8 ans - 4845 vues

Bonjour,
J'ai contracté un abonnement dans une salle de sport en aout 2016 de 12 mois dont 2 mois gratuits.
Je n'ai pas pensé à envoyer un courrier vers la fin de l'abonnement et ai demandé à ma banque de stopper les prélèvements à partir de la fin des 12 mois. Les prélèvements se sont arrêtés deux mois avant, je me suis donc dit que finalement, la LRAR n'avait pas lieu d'être à cause des deux mois gratuits.
Je n'ai pas eu de nouveau courrier avec nouvel échéancier, donc pour moi c'était clos.
Et puis en novembre 2016,, les prélèvements ont repris. Pensant que c'était une erreur, j'ai informé ma banque que le contrat était fini et qu'il fallait bloquer les prochains prélèvements.
Puis, plus rien, pas de communication de la salle de sport m'informant que les prélèvements n'étaient pas honorés donc je me suis dit que c'était une erreur.
Un an après, octobre 2017), ça recommence donc je vois avec la salle de sport qui me demande un courrier simplement. Donc je fais.
Depuis février 2018, je reçois des courriers simples de CAP RECOUVREMENT me demandant de payer deux échéances (avec augmentation de prix) + 50 € de dommages et intérêts.
Malgré mes explications, ils continuent avec des mises en demeure par lettre simple et refusent toute discussion.
J'ai envoyé un recommandé auquel je n'ai pas de réponse.
Pour moi, la salle de sport n'a pas respecté la loi Chatel donc je pense que je ne leur dois rien.
Qu'en pensez-vous ?

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Sport : Club/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

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Exemple : litige sur une rémunération ou un mandat d'agent.

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Image (autorisation, utilisation, contentieux)

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Exemple : utilisation de l'image d'un sportif dans une publicité sans accord clair.

Transfert de joueurs

Changement de club ou d'équipe pouvant impliquer des règles sportives, financières ou contractuelles.

Exemple : litige sur une indemnité de transfert ou une mutation refusée.

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