Signification cession de creance ( titre executoire antécédent )
Sujet initié par Steflo, il y a 6 ans - 5516 vues
Bonjour,
Je viens vers vous pour obtenir vos conseils, en effet , je viens d'avoir la signification d'une cession de créance par un huissier de ma ville, cette cession datant du 09/10/2014, faisant parti d'un lot de 802 créances, j'ai en annexe de la signification une copie très majoritairement masquée, qui me permet de lire uniquement cédant et cessionnaire, le fait qu'il s'agisse d'un lot, le prix de cession est flouté, le paragraphe intuitu personae flouté, les garanties floutées. La cession date du 09/10/2014 La signification date du 04/04/2018 J'ai demandé copie du titre exécutoire datant du 25/01/2011, m'a été signifié le 23/02/2011 en dépôt à l'étude. La formule exécutoire est vu sans opposition le 01/04/2011 A ce jour m'est réclamé ma dette d'un montant total de 2322.93 €
Puis je demander a pouvoir identifier que ma dette est bien cédée dans le lot ? Si tel est le cas , en demander à payer uniquement le montant de la cession ? Ma dette n'étant par forclose par le titre exécutoire (étant valide d'après les dates).
Ne voulant pas avoir une saisie sur mon compte, et le cabinet d'huissier SCP Emery Luciani , agissant pour Someco suite cession Banque Accord.
Est il autorisé d'attendre un laps aussi long ( oct 2014 et avril 201 pour signifier la cession ? Le titre exécutoire rendu à mon encontre est il transférable lors de cette cession ? Suis je dans mon droit afin de réduire le coût de ce que j'aurai a payer de demander de pouvoir identifier la créance ? Car à la lecture de certains forums, je suis en droit de me demander si ma dette est réellement dans ce lot .. et le prix de rachat ! S'il m'est possible d'en minorer le montant à payer c’est l'idéal, je règle et je serais plus sereine.
Merci beaucoup de votre aide et de vos conseils et je reste disponible pour fournir plus de détails.
vous pouvez, devez, vérifier que votre dette fait bel et bien partie de la cession. a priori c'est le cas puisque l'huissier a connaissance de votre dette et de vos coordonnées, mais il faut vérifier.
un titre exécutoire se prescrit par 10 ans, l'exécution en 2018 d'un titre de 2011 n'est pas tardive.
les créances sont cédées avec leurs accessoires, donc avec le titre exécutoire qui va bénéficier au cessionnaire, à moins qu'elle n'ait été passée en compte courant à l'occasion de la cession. Ce dernier point est trop technique pour être traité dans ce forum sans étude documentaire, consultez un conseil.
Bonjour Maitre, Merci pour votre retour, où dois je m adresser pour consulter un conseil s'il vous plait. Pourriez vous m indiquer si je suis en mesure de demander a payer ma dette a hauteur du prix de cession ? Cordialement
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