Sujet (Cloturé) initié par Églantine, il y a 3 mois - 1165 vues
Bonjour, J'ai contesté les mesures imposées par la commission de surendettement car des dettes étaient forcloses. Une audience était prévue début janvier. Un des créanciers a demandé un report d'audience et vient de m'envoyer un titre exécutoire. Que dois je faire ?
Pour moi cette dette est forclose. L'échéance de décembre 2020 n'a jamais été régularisée, j'ai plusieurs courriers de relance, le dernier janvier 22, qui citent cette échéance demeurée impayée.
Ce n'est pas par ce qu'il vous envoie la copie exécutoire que la dette n'est pas forclusion.
C'est le créancier qui vous écrit et non un huissier. Si il était convaincu de son dû, il aurait envoyé le titre exécutoire à un huissier qu'il aurait chargé de l'exécution de la décision de justice.
En outre, le fait de demander le renvoi puis de vous adresser le titre exécutoire est très curieux comme manœuvre.
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert .
Merci Maître de votre retour. Le créancier est un Crédit Municipal, cela explique peut être qu'il ne fasse pas appel à un huissier, je crois qu'ils ont un statut particulier. Si je ne fais pas opposition, le titre sera t il automatiquement validé sans aucun recours possible au bout de deux mois ?
Bonjour, L'audience a eu lieu ce matin. Je ne suis pas sûre que le Juge procédera à une vérification de créances comme nous l'avons demandé, le choix n'appartenant qu'à lui. Dans l'hypothèse où il n'accederait pas à notre demande, dans la mesure où je suis sûre que certaines dettes sont forcloses, puis je ne pas payer ces dettes en attendant une assignation afin de la contester ? Quelle est la meilleure conduite à tenir. Merci de votre aide.
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