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Vice caché chaudière
Sujet initié par , il y a 9 mois - 1462 vues

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Bonjour,

Nous avons acquis une maison il y a un an, en avril 2017.
Nous avons procédé à l'entretien annuel de la chaudière gaz et il est apparu que quelques pièces étaient à changer, choses que nous avons faite. Le technicien nous a également conseillé de faire appel à un ramoneur car le conduit de la chaudière était très encrassé.

Le ramoneur est passé ce matin. Il s'avère qu'il n'a pas pu ramoner à plus d'1m50, le conduit étant complètement détérioré et à changer rapidement car dangereux.
Il nous a précisé que vu le degré de détérioration, le conduit devait être à changer déjà bien avant que nous achetions; que les dégâts dataient de plus d'un an.

Or, dans l'acte de vente on ne nous a jamais fourni de certificat d'entretien de la chaudière ni de certificat de ramonage, et encore moins de document mentionnant que le conduit était à changer.

Un conduit coûte quasiment aussi cher qu'une chaudière neuve. Ce sont bien entendu des frais que nous n'avions pas prévu dans l'immédiat, et surtout, si tel avait été le cas, il aurait fallu que nous soyons informés lors de la réservation.

De plus, on nous avait indiqué lors des visites que la chaudière avait 10 ans, or, elle en a 15.

Pour info nous sommes passés par une agence et par notre propre notaire mais visiblement personne n'a relevé le manquement de tels documents.

Que peut-on faire ? Peut-on demander la prise en charge du changement de chaudière par les vendeurs ?

L'acte précise qu'après découverte de vice caché on ne pourra pas se retourner contre les vendeurs.

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Bonjour
Vous ne pouvez prétendre au remplacement de la chaudière. De toute manière cela ne résout pas le Pb de la cheminée d'évacuation des fumées.
Qu'y a-t-il de marqué sur votre acte d'achat, que vous prenez le bien en l'état au jour de la vente ???
Première chose, sur legifrance.gouv.fr vous consultez la partie du Code civil sur les obligations du vendeur.
Vous allez à côté de chez vous chercher p.ex une maison de la Justice et du droit vous empruntez le Code civil et sur place vous potassez le Dalloz pour étudier les jurisprudences qui accompagnent les articles précités.
Toujours sur Légifrance vous consultez les jurisprudences de la Cour de cassation publiées au bulletin.
A la fin de chaque arrêt il y a un résumé vous repérez les mots clés qui caractérisent des cas qui ressemblent au vôtre et vous interrogez ensuite sur les vingt à trente dernières années.
Vous aurez de nombreux cas semblables à votre Pb;
Ensuite approfondissez avec les arrêts des cours d'appel proches de vous.
Il faudra vraisemblablement que vous engagiez une instance contre votre vendeur, au moins en diminution de prix
Bon courage
Bonjour,

Merci de votre retour.

Après quelques recherches, et échanges avec l'agence, il apparait que les propriétaires n'ont jamais fait de ramonage. Or, au même titre que l'entretien, celui-ci doit être réalisé tous les ans.

Je me suis procuré les rapports d'entretien des 3 dernières années (car pour rappel, ils ne nous avaient pas été fournis lors de l'achat) et, déjà, en 2015, le rapport faisant mention d'un "ramonage à effectuer".

Les propriétaires étaient donc au courant de ce problème, et n'ont pas fait le nécessaire. Il y a donc bien vice caché et négligence de leur part ?

Pour précision, la chaudière expulse, de ce fait, trop de CO2 comparé au seuil toléré. Nous sommes donc inquiets, au-delà du souci financier.
il y a 9 mois
Concernant le remplacement de la chaudière, le ramoneur préconisait de passer à une chaudière à ventouse. Ce modèle ne nécessite pas de conduit / cheminée, et donc plus besoin de changer le conduit.

Le conduit coûtant quasi aussi cher qu'une chaudière de ce type, en résumé, autant changer de chaudière vu que celle-ci a 15 ans...
il y a 9 mois
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Vous avez dans ce cas la charge de la preuve du vice caché, ce qui suppose le recours à ... La pièce coute 1045 euros soit la moitié du prix de la chaudière
... accuse réception me demandant de payer plus 3000€ le remplacement de la chaudière non conforme et dangereuse sinon y font passer expert et vice caché ...

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