Panne de chaudière après achat

Sujet initié par Maria, il y a 6 heures - 100 vues

Bonjour,

Oui, il y a de fortes chances que ce problème de chaudière soit considéré comme un vice caché.

La situation que vous décrivez réunit tous les critères pour engager la responsabilité du vendeur, surtout au vu des informations erronées fournies dans les diagnostics.

La définition du vice caché

Un vice caché est un défaut qui remplit trois conditions :

Il est caché : Un acheteur non professionnel ne pouvait pas le déceler lors d'une simple visite. Le fait que la chaudière ait fonctionné (même brièvement) et que vous ne soyez pas un spécialiste le prouve.

Il est grave : Le défaut rend le bien impropre à son usage (ici, l'absence d'eau chaude et de chauffage) ou en diminue tellement l'usage que, si vous l'aviez su, vous n'auriez pas acheté la maison ou en auriez payé un prix inférieur.

Il est antérieur à la vente : La cause du problème (l'obsolescence des pièces et le manque d'entretien) existait nécessairement avant la signature de l'acte de vente, même si le problème est apparu après. Le fait que le diagnostic soit faux est une preuve cruciale de cela.

Vos recours et les démarches à suivre

La première chose à faire est de constituer un dossier solide.

Faites faire un rapport écrit : Demandez à votre plombier chauffagiste de vous fournir un rapport détaillé et écrit. Ce document doit clairement indiquer que la chaudière est irréparable en raison de l'obsolescence des pièces et du manque d'entretien. Ce rapport sera votre principale preuve.

Contactez votre notaire : Informez immédiatement le notaire qui a géré la vente de la situation. Il est le professionnel le mieux placé pour vous conseiller et contacter le notaire de la partie adverse.

Envoyez un courrier de mise en demeure : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Dans ce courrier, informez-le du problème, joignez le rapport du plombier et demandez un arrangement amiable (par exemple, le remboursement du coût de la chaudière et de son installation). Rappelez-lui que son diagnostic était erroné.

Même si l'acte de vente contient une clause de non-garantie des vices cachés, cette clause n'est pas applicable si le vendeur est de mauvaise foi, c'est-à-dire s'il était au courant du problème et vous l'a caché. Le fait que les diagnostics soient faux est une forte indication de cette mauvaise foi.

En agissant rapidement et de manière formelle, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir une indemnisation.

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