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Fuite chaudiere le lendemain des remises de clef lors d'un achat
Sujet initié par , il y a 4 mois - 551 vues

Bonjour,

je vais essayer d'etre bref et le plus concis possible.

J'ai acheté un bien , le lendemain de la remise des clefs , il y a une fuite de gaz , le technicien que j'ai du appeler coupe le gaz à l'exterieur par securité.

Le contrat de bail stipule une garantie des vices cachés concernant le sol sous sol...
et aussi que l'acheteur (donc moi) accepte le bien en l'etat

un DPE a ete fait : rien d'anormale , ainsi que l'entretien realisé par une societe quelques mois avant.

J'en parle aux anciens vendeurs qui pour eux la chaudiere n'avait aucune fuite.

Sur qui je peux me retourner? j'ai ecris a la notaire qui me suggere un reglement à l'amiable ou une action en justice le cas echeant.

j'aimerais avoir des preuves qqch de concret , je vais faire un diagnostic pour ma chaudiere et l'installation.

Une question primordiale:

est ce que cela peut s'apparenter à un vice caché? je precise que les vendeurs avaient couper les robinets de gaz quelques jours avant et que je n'ai pas pu verifier. mais je trouve ça bizarre que dés le lendemain de la signature et en ouvrant le robinet il y a une fuite.

j'espere avoir ete clair (je precise ce n'est pas une fuite d'eau mais bien du gaz mais qui m'a meme donner mal a la tete)

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Bonjour,
Un vendeur a, à votre égard, une garantie de vices cachés. La fuite de gaz peut s'apparenter à un tel vice, dans la mesure où il vous a été impossible de la détecter lors de la visite.

Cependant, il existe quasiment systématiquement une clause d'exclusion de cette garantie (à vérifier dans votre acte de vente, si une telle exclusion est inscrite).

Aussi, à moins de pouvoir démontrer que le vendeur est un professionnel de l'immobilier ou qu'il avait connaissance du vice (les deux cas où l'exonération ne fonctionne pas), vous n'avez pas de recours contre lui sur ce terrain-là.

En ce qui concerne la connaissance du vice - c'est assez délicat à démontrer en absence d'éléments très"parlants".

Par ailleurs, il est très peu probable de trouver un terrain d'entente si votre vendeur est de mauvaise foi et connaissait effectivement l'existence du vice. Vous pouvez tout de même tenter de lui adresser une mise en demeure, au besoin par l'intermédiaire d'un avocat.

A défaut d'accord, une procédure judiciaire est nécessaire. Cependant, compte tenu du litige, une telle action ne me semble pas opportune (durée trop longue et coût disproportionné par rapport au préjudice).

En espérant avoir répondu à votre demande,
Et à votre disposition pour tout complément d'information
Merci Maître pour la rapidité de votre réponse.

Donc si j'ai bien compris, l'acheteur n'a que trés peu de recours lorsqu'il existe une clause de garantie de vice caché pour les vendeurs?

Car pour moi , les vendeurs sont censés vendre le bien en bon etat de fonctionnement et s'il y a un probleme ils doivent informer les acheteurs. Je dis surtout cela car si ça se trouve la fuite etait deja là lorsque la maison n'etait pas encore vendue, une fuite de gaz peut non seulement porter atteinte à leur santé ou au voisinage ainsi qu'a nous car ce jour là je serais descendu avec une cigarette par exemple ( la chaudiere se trouvant a la cave) je ne serais pas là pour écrire tout cela...

je trouve que les vendeurs sont beaucoup plus protegés que les acheteurs , c'est la premiere impression que je note dans mon cas, surtout que je n'ai pas pu vérifier si la chaudière fonctionnait
il y a 4 mois
Bonjour,
L'acheter a effectivement très peu de recours, si l'acte content une clause d'exclusion de garantie des vices cachés.
Surtout s'il est indiqué que vous acceptez le bien "en l'état ".

Je suis d'accord avec vous que la situation est très dangereuse.

Rien ne vous empêche d'adresser a vos vendeurs un courrier recommandé, en expliquant la situation, et en réclamant éventuellement une prise en charge au titre des réparations.

S'ils sont de bonne foi, il sera peut être possible de trouver un accord. A défaut, il vous reste la voie judiciaire, mais comme je l'avais indiqué, cela me semble peu opportun dans votre cas...

Je suis a votre disposition au besoin,
Bien à vous
il y a 4 mois
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